Elle fait valoir que la société CHAMP D'ÉNERGIE n'invoque aucune faute de sa part en lien avec le préjudice allégué et n'établit aucun lien entre les travaux qu'elle a réalisés et les réserves ou désordres

; FAITS : La société [W] [B] est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée spécialisée dans le domaine du vin située à [Localité 1] dans le TARN-ET-GARONNE.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

qu'un contrat de dépôt d'un véhicule auprès du garagiste est présumé fait à titre onéreux.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 14 novembre 2025, la partie demanderesse étant seule comparante, et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience collégiale du 2 décembre 2025, avec avis d'audience

La société AUDE et la MAF interjettent appel de cette décision.

ALLIA a alors modifié ses prestations d'ingénierie pour adapter les structures de supportage et limiter les efforts à reprendre.

l'appréciation de la disproportion se fait au jour de la conclusion du contrat.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Par « Conclusions d'incident N°2 » régularisées à l'audience du 24 septembre 2025, la société AUO-ECOLE DU PLATEAU soulève in limine litis une exception de procédure et demande au tribunal de : Vu les

Le demandeur rappelle que la créance qu'elle a déposée n'a pas fait l'objet d'une contestation et relève que Monsieur [A] [D] a renoncé aux termes de ses dernières conclusions à sa demande de sursis à

société GNANAM EXOTIQUE fait valoir à titre principal qu'elle n'a aucun lien juridique avec la marchandise litigieuse, faute d'avoir accepté le contrat de transport.

MOTIFS ET DECISIONS Sur la demande de disproportion Le défendeur fait état que la banque n'a pas sollicité de renseignement sur le patrimoine immobilier de Monsieur [S] [R].

De ce fait, également, [Y] [T] avait une chance particulièrement élevée de remporter l'appel d'offre.

Sur le plan juridique, elle fait valoir, à titre principal, la nullité du devis du 04 septembre 2023 pour indétermination de son objet, ainsi que l'absence de formation valable du contrat.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

A l'audience de cabinet du 11/09/2024 l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

* Justifiait de l'existence de la créance de ARTBUILD dans son intégralité en joignant, notamment, la preuve de la communication de chacune des factures impayées, lesquelles n'avaient jamais fait l'objet

La société [W] [B] [N] interjette appel le 6 octobre 2023 de ces décisions. Cette affaire a été enregistrée devant la Chambre Civile (procédure bref délai) sous le n° RG 23/00811.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION In limine litis : L'exception d'incompétence a été soulevée par XD Productions avant toute défense au fond, conformément aux articles 73 et 74 du code de procédure