Décision contradictoire et en premier ressort.

l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Débouter M.

Décision contradictoire et en dernier ressort.

Monsieur [Q] [J] aura la charge de la provision.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 avril 2026 N° RG : 2026R00054 La société METALINOX 83 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus n°527 638

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Condamnons la SAS SEGM BHV à payer à la SAS [T], à titre de provision, la somme de

Décision contradictoire et en premier ressort.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

ORDONNANCE Par assignation en date du 15 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société MBS SARL à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure

ORDONNANCE Par assignation en date du 12 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Madame [D] [G] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure

Ce jugement était assorti de l'exécution provisoire.

* Sur la demande de provision de 8.400 euros : La société S2L TAXIS sollicite une provision de 8.400 euros en réparation du préjudice financier subi du fait de l'immobilisation de son véhicule qu'elle

ORDONNONS l'anatocisme.

ORDONNANCE Par assignation en date du 12 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner Monsieur [C] [B] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute est signée

ORDONNANCE Par assignation en date du 04 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [L] [Q] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00122 SAS PREFILOC

ORDONNANCE Par assignation en date du 12 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société DECO STORE SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code

ORDONNANCE Par assignation en date du 13 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société LE BALI LOVE SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code

ORDONNANCE Par assignation en date du 7 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société NATIONAL PNEU SAS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code