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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
69ef70f2cdc6046d47b862e7
24 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 06
6a0c0b3bcdc6046d47296d50
15 mai 2026
J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM
6a0c0b5ecdc6046d47296fec
6a0c0b80cdc6046d4729724e
6a0c0980cdc6046d47294aa1
6a1aaea8cdc6046d4778d2bb
29 mai 2026
[B] muni d'un pouvoir DEFENDEUR EURL FIX IT [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 903208551 - 2021 B 5545 Représentant légal : [E] [J] Gérant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire
6a1aaf33cdc6046d4778dbf0
6a119103cdc6046d47ac3048
22 mai 2026
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad666dcdc6046d47eeb46c
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00027 / 2025J00040 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
audience ordinaire
69e301abcdc6046d47a55351
14 avril 2026
entreprises, fonds de commerce, relativement à toutes entreprise de garde d'enfants, l'exploitation directe et indirecte d'établissements d'accueil du juge enfant sous forme de crèches ou microcrèches
69ad77dacdc6046d47f04551
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 16 Juillet 2025 Références : 2025P00331 / 2025J00347 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
Chambre 03
69f4a7fdcdc6046d4735f648
17 juillet 2025
N° de PC : 2025J01506 DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9ec6cdc6046d47219dc4
6 mai 2026
MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu que l'article L.621-2 du Code de Commerce dispose que « Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou
Chambre 06
69f27f8bcdc6046d4704576c
21 janvier 2025
Le tribunal fixera la date de cessation des paiements au 31 janvier 2024, date de la signification du jugement.
Trib. de Commerce
69d0cbd6cdc6046d4713c737
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F256 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Demandeur (
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
Le défendeur a été convoqué afin de comparaître par-devant ce tribunal en son audience du 05/03/2026.
Chambre 02 (chargement)
69c364c2cdc6046d47d8ca32
15 juillet 2025
1] RCS, [Localité 2] 930 706 312 - 2024 B 4348 Représentant légal : Léticia, [Localité 3] Gérant, demeurant, [Adresse 2], [Localité 4] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
[N] [X] d'avoir à comparaître devant le tribunal de céans.
4ème chambre
69ea6517cdc6046d474b78f1
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS GENERALE POUR L'ENFANT [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Courriel
Chambre 04
69f41bf5cdc6046d472a09b0
2 avril 2025
N • de PC : 2025J00676 DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Ouvre une procédure de liquidation
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