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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
société IP1R et la société SCCV [Localité 1] [Adresse 8], * Débouter la société Icade Promotion, la société IP1R et la société SCCV [Localité 1] [Adresse 8] de l'intégralité de leurs demandes, * Déclarer
Contentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
La volonté de tromper le GARAGE [P] est donc patente.
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
L'ordonnance a été signifiée à personne le 20 mars 2025 et l'opposition a été formée le 9 avril 2025 par déclaration au greffe dont celui-ci a accusé réception le 9 avril 2025.
69ea3870cdc6046d4743ede2
L'ordonnance a été signifiée à personne le 13 mars 2025 et l'opposition a été formée le 9 avril 2025 par déclaration au greffe dont celui-ci a accusé réception le 9 avril 2025.
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
Par mesure d'administration judiciaire, l'affaire 2025R00277 a été jointe à l'affaire 2025R00276, l'instance se poursuivant sous ce dernier numéro d'affaire.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet ARES, avocate au barreau de Rennes 3/ SAS PROFIDIS [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu DELLA
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
de transport effectuées ; ENTENDRE ASSORTIR cette condamnation des pénalités de l'article L.441-10, II, du Code de Commerce, 30 jours à compter de l'émission de chaque facture impayée ; ENTENDRE DECLARER
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[Y] [E] ; l'action judiciaire aux fins d'indemnisation n'est donc pas précipitée. 3-7/Sur la désignation d'un mandataire ad hoc Mme [A] [V] et M.
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
soutient que : * Le contrat a été conclu le 28 décembre 2023 pour une durée de six mois à compter du 15 janvier 2024, avec une fin prévue au 30 juin 2024 ; * Un sinistre est survenu le 25 mars 2024, déclaré
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