* Vérifier l'étanchéité de la culasse ainsi que sa planéité.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TS ETANCHEITE Composition du Tribunal lors des débats

La société L.A ETANCHEITE exerce des activités dans le domaine des travaux d'étanchéité, aussi bien à froid qu'à chaud, ainsi que dans la location de matériel de BTP et le commerce de produits non réglementés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SD ETANCHEITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

de la société [I] ETANCHEITE.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que RENOVATION ISOLATION ETANCHEITE TOITURES (SAS) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

- exerçant une activité d'étanchéité, bardage- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 897893806, pour laquelle ont été désignés : M.

(S) EN DEMANDE * CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée Cs [Adresse 1] [Adresse 2], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [U] [H] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MEDITERRANEE ETANCHEITE

[I] [F], président de la SAS [F] ETANCHEITE.

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 823 965 454 (Maître Béchir ABDOU, Avocat au barreau de Marseille) C / Société MEDITERRANEE D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE ([F]) S.A.R.L.

Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier Décision contradictoire et en premier ressort.

ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SARL FTINI ETANCHEITE [Adresse 3] Frais

DEFENDEUR SARLU FRANCE ETANCHEITE [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

ciaprès SRME la réfection de l'étanchéité du toit plat de sa maison suivant facture du 13 avril 2024, moyennant la somme de 13.519 € TTC.

Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté GS ETANCHEITE RATIONNELLE ET MULTISERVICES à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 09/03/2026 à 09:30, et ce, pour

Débats en Chambre du Conseil le 21 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S) : SARL M.D.D.M ETANCHEITE [Adresse 2] Activité étanchéité, couverture

lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier.

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl [E] ETANCHEITE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 06/10/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et