AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
2 avril 2026
S'agissant plus particulièrement de la créance obligataire, le créancier a sollicité l'admission de sa créance à échoir, tant en capital qu'en intérêts, dont le montant a d'ores et déjà été déterminé.
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DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur le montant de la créance La société CORHOFI a fourni les pièces suivantes pour déterminer le montant des créances dû par la société GROUPE ECOS : Une créance d'un montant de 16.463,99 € TTC restant
Source officielle