NAZZAROLI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

paiements, qu'il ne s'agissait pas d'un client perdu.

de clientèle ; * Tentatives d'accès à des fichiers internes confidentiels ; * Dénigrement de la société BRUCE auprès des clients et intérimaires ; * Etc.

avait déjà perçu du client ou de la banque qui a financé.

Le gérant a procédé au licenciement économique de 8 salariés sans en informer l'administrateur judiciaire et sans l'autorisation du juge-commissaire.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association COUP D'MAIN emploie 68 salariés.

PRO CONSEILS concernés ont été progressivement affectés vers d'autres sites au profit d'autres clients, sans précision supplémentaire.

Sur le détournement ou la dissimulation de tout ou partie de l'actif (article L653-4, 5° du Code de Commerce) En l'espèce, la mission d'inventaire de Maitre [C] fait état d'actifs matériels et roulants

, les règlements des fournisseurs, des salariés et l'existence d'éventuels abus de biens sociaux et/ou détournements au profit de toute personne dont tel ou tel associé ou dirigeant

) * Matériel et installations téléphoniques * Les fichiers clients non anonymisés quel qu'en soit le support * Les archives sociales et archives liées aux clients et aux contrats transférés * Participations

Monsieur le Procureur de la République, Monsieur, [R], [T] indique ne pas avoir pu préparer son dossier car il était incarcéré, reconnaît certains manquements comme ne pas avoir déclaré certains salariés

La SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, pour sa part, établit avoir été étrangère à ces engagements, lesquels ont été conclus par un salarié agissant sans mandat et dans son intérêt propre.

de 2 de ses salariées.

La Société A2B SECURITE, demande à être subrogée dans les droits de la Société ARKA SENTINELLE PREVENTION, afin qu'elle soit protégée contre le risque avéré de détournement de clientèle, de salariés, ou

* Sur le détournement d'actifs [W]-PECOU, ès-qualités expose que M.

L'événement concurrent HR TECHNOLOGIES est organisé au même endroit et à des dates proches, ciblant les mêmes clients.

La société AUDIT CONCEPT EXPERTISE a contesté ce recrutement et a sollicité réparation d'un préjudice qu'elle évalue de la manière suivante : * 5.400 € HT, soit 6.480 € TTC, au titre des frais déboursés

d'actifs en raison du défaut de restitution de trois véhicules immatriculés au nom de la société et de la disparition des liners de piscine concernant les clients [K], [S] et [V], qu'en effet si Monsieur

Un ancien salarié a assigné en liquidation judiciaire la SARL SME ELEC 35 le 7 mars 2024 afin d'obtenir l'exécution d'un jugement du Tribunal des Prud'hommes.

précisé que Madame, [H] née, [R], [W] gérait la société lorsque Monsieur, [H], [G] était au Maroc, a continué même après la découverte de ses problèmes de santé et qu'elle a constaté que certains salariés