du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 3.831,43 € en principal, en vertu de deux contrats en date des 14 décembre 2023 et 18 janvier 2024 pour la fourniture de deux terminaux de

social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, DEMANDERESSE suivant exploit de la SARL NEKADI-LHERAUD, en date

du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.417,02 € en principal, en vertu d'un contrat en date des 11 mai 2021 et 08 novembre 2022 pour la fourniture de deux terminaux de cartes bancaires

paiements reçus par la société R2C entre le 1 er février 2023, date du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, et le 2 mars 2023, date des opérations d'inventaire, pour la vente

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du 26 octobre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 486 € pour 5 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.890 € pour

pas avant la date de l'opération.

Cette même assemblée générale a autorisé la souscription d'un emprunt bancaire afin de financer l'achat d'un immeuble.

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité »; Il résulte de l'étude par le tribunal des pièces versées aux

Un troisième contrat est passé entre les sociétés ASD DISTRIBUTION et PRO.PE.MA. en date du 1 er octobre 2022.

Par courrier en date du 27 avril 2023, la société TISSAGE DE FRANCE a refusé tout prélèvement des factures de la société GEG.

Les articles 1352-3 et 1352-8 du Code civil précisent que la restitution inclut la valeur de la jouissance procurée et que, s'agissant des prestations de services, celle-ci s'effectue en valeur.

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.

du 20 juin 2023, une lettre en RAR en date du 21 juin 2023 mettant en demeure la banque de procéder au remboursement de la somme de 17 134 euros sous huitaine, et un formulaire de contestation d'opérations

Prix de cession L'opération est financée intégralement sur les fonds propres.

versé à la date anniversaire du jugement, à savoir : * Apurement des créanciers bancaires (classe 3) : sur 10 ans à 50 % Ces désintéressements seront opérés selon des annuités progressives, le premier

SOUSCRIPTION PAR L'ACQUEREUR D'UN OU PLUSIEURS EMPRUNTS BANCAIRES La cession des Titres est conditionnée à l'obtention par le Cessionnaire, des concours bancaires nécessaires à l'acquisition des Titres

Civile, au paiement de : * la somme de 2.170,08 € en principal, en vertu de trois contrats en date des 04 mai 2022, 06 juillet 2022 et 28 avril 2023 pour la fourniture de trois terminaux de cartes bancaires

Civile, au paiement de : * la somme de 1.873,61 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 2 août 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 281,40

Civile, au paiement de : * la somme de 1.421,64 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 27 avril 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 305,40