de cessation des paiements, que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; que le passif déclaré serait de l'ordre de 21 433 € En conséquence, l'état

de cessation des paiements, que l'entreprise dont s'agit ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; que le passif déclaré serait de l'ordre de 74 000€ ; que les difficultés

491 438 743 Activité: Pose et installation de meubles Nombre de salarié(s): 10 Chiffre d'affaires: 1 115 586,00 € [Localité 1] 1885 (SAS) a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 07/05/2026 la déclaration

A la barre in limine litis le défendeur, la SAS KENAN, demande au tribunal de : Se déclarer incompétent territorialement pour statuer sur le litige ; Renvoyer l'affaire devant le tribunal de commerce

A la date du 15 avril 2026, la société VAPE CELLAR FRANCE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

A la date du 13 janvier 2026, la société ARCILIA MAREE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.

, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.

en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.

état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.

La déclaration préalable était obtenue à la date de la signature de la promesse.

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) a, dans un premier temps, déposé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN le 08/01/2026.

De fait, le débiteur n'a pas satisfait à son obligation légale de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F250 Procédure 2025RJ64 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

RCSCASTRES Siren : 802 835 736 Activité: peinture en bâtiment Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 209 204,00 € [Y] [D] [V] [E] a fait au greffe de ce Tribunal, en date du 05/01/2026 la déclaration

état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.

, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.

ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine.

A la date du 20 janvier 2026, la société LES DELICES DES PARROT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure de redressement

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'OUVERTURE DU DEBITEUR N° RG : 2025P01005 N° PC : 2025J00892 A la date du 9 Octobre 2025, Mme [X] épouse [T] [Q] a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état