AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d03cdc6046d4770c9d1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LA PROCEDURE : Par ordonnance du 4 décembre 2024, le juge délégué par Président du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE saisi par DIMENSIONCOM a fait droit à sa requête en injonction de payer et a condamné
Source officiellePage 3 sur 30
Chambre 04
69f28a7ccdc6046d47055507
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
Source officielle