DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Par ordonnance d'injonction de payer, il a été fait droit à cette demande.

(ancien), Vu la jurisprudence, Vu les pièces, A titre principal, Rejeter la demande de condamnation au paiement d'une somme de 53 032,75 € formulée par la SOCIETE GENERALE à l'encontre de Monsieur [

Sur la demande en paiement formée par la société EB FORMATION La société EB FOMATION soutient que la demande en paiement est fondée, les formations commandées par VILAUMAG, ayant été régulièrement réalisées

La procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties qui en sont convenues.

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les précédentes conclusions doivent être présentés de manière formellement distincte.

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Le même jour, la DGCCRF a adressé un courrier à SND pour l'informer qu'au regard de la non-conformité de ce produit, elle « envisage de demander à Madame la Préfète de prononcer, à [son] encontre, une

Par courrier avec accusé réception du 23 juillet 2025, la société SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA CAISSE D'ÉPARGNE, DEMANDERESSE La CAISSE D'ÉPARGNE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu l'article 1103 du Code civil DÉCLARER la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE

Par conséquent le juge des référés fera droit à la demande de condamner la société [K] à régler sous forme de provision la somme de 18 161,68€.

Par courrier envoyé le 21 novembre 2023 et réceptionné par le greffe le 23 novembre 2023, la société R&B Ingénierie Service a formé opposition à ladite ordonnance.

MBE a répondu être en attente d'un accord bancaire pour un prêt à court terme.

, formés et exécutés de bonne foi.

Les consorts [C] ont alors formé un pourvoi auprès de la Cour de Cassation contre ces arrêts.

ne s'opposent pas à la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue des opérations d'expertise dommages-ouvrages en cours.

les Président et Juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1240, 1241 et 1303 du Code civil, Vu les pièces, Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 11 décembre 2025, la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a formulé les demandes suivantes : JUGER la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité

Par courrier envoyé le 20 mars 2025 et réceptionné par le greffe le 21 mars 2025, la société [K] a formé opposition à ladite ordonnance.