CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM
69e0c832cdc6046d477120a2
15 avril 2026
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
6a111c86cdc6046d47a3a833
21 mai 2026
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 6 mai 2026.
6a111d13cdc6046d47a3b0bb
6a111d2ccdc6046d47a3b271
6a111d46cdc6046d47a3b408
6a111d60cdc6046d47a3b5d9
6a111dc6cdc6046d47a3bc3d
6a111df9cdc6046d47a3bf6e
69ef6f4bcdc6046d47b837ac
23 avril 2026
* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 18 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES
69ef6f7fcdc6046d47b8410c
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE
69e0c6cfcdc6046d47710767
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course act varia à l'audience mublique du l'auril 202 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV
69e0c70ecdc6046d47710cd2
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La causa est varma à l'audience multimue du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E
69e0c774cdc6046d477113c6
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course act variue à l'audience multique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM
69e0c78ecdc6046d4771158c
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course est varia à l'audience mublique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM
69e0c7c1cdc6046d47711936
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course est versue à l'audience mublique du l curil 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.
69ef6e23cdc6046d47b81cbf
La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 4 juin 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
; DÉBOUTER la partie demanderesse de toutes autres demandes, fins et conclusions, même implicites.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION
69e0c84ccdc6046d47712421
Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées
69e0c880cdc6046d47712829
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT
69e0c89acdc6046d47712a5a
Page 3 sur 272