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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
[Y] [Z], en tant que gérant de la société [H], a négocié et signé le contrat de location du navire avec la société CGLE, s'est porté caution de sa société en faveur de la société bailleresse puis a vendu
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10b09cdc6046d47a1df60
29 janvier 2026
Monsieur [N], dirigeant de AATD 28, s'est porté caution solidaire à hauteur de 30.000 € pour le prêt de 50.000 € et à hauteur de 67.800 € pour le prêt de 113.000 €.
Chambre 3
69e587f6cdc6046d47d9cf7e
28 janvier 2025
de la Société L'HOMME & CHIC, Société EURL au capital de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 951 218 841, dont le siège social est situé
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
À ce titre, Monsieur [D] s'est porté caution solidaire de la société [T] pour toute créance quelle que soit sa nature (prêt et marchandises), jusqu'à concurrence de la somme de 37 704,97 € durant 7 ans
AFFAIRE COURANTE
69b1afa5cdc6046d475083e2
8 janvier 2026
Après la déclaration de ses créances, la SA SOCIETE GENERALE a mis en demeure les cautions pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement des créances.
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
les cautions contre le cessionnaire de la société D&C.
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
société, [L], qui, selon le chiffre d'affaires produit, valait plus que l'engagement de caution.
Chambre 2
69bd232ecdc6046d47501b30
28 janvier 2026
propriétaire de l'intégralité du patrimoine sociale, dont il était dirigeant.
chambre 1-3
69d26218cdc6046d47330261
2 avril 2025
La SAS BRASSERIE METEOR (ci-après BRASSERIE METEOR) qui entretient des relations d'affaires avec la SAS BERTHOUD se porte caution de ce prêt.
Délibérés de Contentieux Général
69c50545cdc6046d4705718b
14 janvier 2026
Et le 11 août 2017, la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA (EDC) s'est portée caution de la SNC LE MARYLAND à hauteur de 10.000,00 €, pour l'activité de jeux de grattage, tirage, paris sportifs et location
69e5ae19cdc6046d47dc8d33
21 octobre 2025
de la Société Les Répar'Acteurs, s'est porté caution solidaire de cette dernière pour un montant de 22.455,95 € et une durée de 85 mois ; La Société Les Répar'Acteurs ayant cessé de faire face à ses
chambre 1-2
69d2147bcdc6046d472ddcb1
8 juillet 2025
[B]), en sa qualité de représentant légal de WE, s'est porté caution solidaire en garantie du prêt n°09240745 accordé à WE pour un montant de 22.700€ en principal, frais et intérêts.
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES Le CIC fait valoir que Madame [S] et Monsieur [R] se sont portés chacun caution solidaire des engagements pris par la CLIENTE, dont ils étaient dirigeants et associés (SARL).
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Dans le même acte, Monsieur [H] [P] gérant de la société AZ AUTO 21, s'est porté caution solidaire à la garantie de tous engagements, dans la limite de la somme de 60 000,00 € couvrant le paiement du principal
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
Monsieur [H] [Z] et Monsieur [P] [W], les deux associés de la SAS CGA DEVELOPPEMENT, se sont portés caution solidaire en renonçant aux bénéfices de discussion et de division, des engagements de la SAS
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0c06bcdc6046d47da149a
10 juillet 2025
Le 03 juillet 2020 Madame [X] [E] née [Z] s'est portée caution solidaire de la société ARCHETYPE à hauteur de 37.500 euros et pour une durée de 108 mois pour garantir le remboursement du prêt susvisé N
Chambre 2-3
69d657aecdc6046d47852bcc
7 octobre 2025
au titre de sa caution par la société COMPEA, comme indiqué ci-après.
Chambre 2-2
69d84725cdc6046d47b4dd2e
19 janvier 2026
Mais un redressement peut être envisagé et le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser
Chambre 2-5
6a0f07f6cdc6046d4770b9ad
16 avril 2026
, commerciales, financières, mobilières ou immobilières y compris cautionnements, garanties, prêts pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société sous la forme de société par
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
au capital social de 5 000.00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 841 290 679, dont le siège social est situé à [Localité 1] sis [Adresse 5], désignée à ses
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