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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9087cdc6046d47f287b8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle cite diverses jurisprudences au soutien de sa position sur les actions contre les dirigeants de sociétés commerciales qui relèvent de la compétence du Tribunal de commerce dès lors que les faits se

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57709cdc6046d47a6a05d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

GRDF est créancière de la somme de 444 euros, que la société débitrice ne conteste pas devoir ces sommes, ATTENDU que de l'aveu même du dirigeant, la société réalise un chiffre d'affaires de l'ordre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Localité 1] Activité : Prise de participation, la possession de toutes filiales et participations, la gestion, l'assistance commerciale, financière et administrative, l'animation, l'activité de dirigeant

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'encontre du dirigeant de la société AZ BAT, M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'encontre du dirigeant de la société JAAFA, Monsieur [F] [O], d'une part une condamnation au titre de l'insuffisance d'actifs en application des dispositions de l'article L.651-2 du code de commerce

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e0c419cdc6046d4770d4a5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

à l'encontre du dirigeant de la SARL ZENITUDE COIFFURE, M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20966cdc6046d478e79c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 09 septembre 2024 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SAS MC COIFFURE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20acecdc6046d478e962f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 22 mai 2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SARL AG BATITUDE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 821 444

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[F] [J] [C] [M] [T] est dirigeant d'autres sociétés qui ont également fait l'objet d'une ouverture de procédure de liquidation judiciare : la SARL [C] [S] le 1 er février 2024 et la SAS NATURA LE-PUY-EN-VELAY

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20aeecdc6046d478e9854

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du dirigeant de la SAS AMG CONSTRUCTIONS, M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcacb4cdc6046d4745e98c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[P] [B] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Emmanuel DI MAURO [Adresse 4] [Localité 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [M] [F] est le dirigeant de deux sociétés distinctes

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9b27cdc6046d470f514a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu l'assignation à comparaître en date du 10/03/2025 pour l'audience de ce tribunal du 09/04/2025 diligentée par la SELARL MJC2A, représentée par Maître [P] [B], en sa qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2081dcdc6046d478e5fd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

à l'encontre du dirigeant de la SARL IPRSS, M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc176cdc6046d4708c570

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 26 février 2024 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de l'entreprise de Monsieur [G] [H], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20ab0cdc6046d478e9401

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

à l'encontre du dirigeant de la SASU SHUTTLE RENT CAB, M.

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daf5e9cdc6046d47efd320

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de ladite société.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a7452acdc6046d4768a127

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La jurisprudence admet que le dirigeant d'une société commerciale est présumé avoir un intérêt patrimonial dans les cautionnements qu'il souscrit pour cette société, ce qui lui confère la qualité de commerçant

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd939dcdc6046d4725ad8f

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Le 20 décembre 2023, la société BC HOLDING FINANCE a cédé à la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES 25% du capital de la société BIOWRAP, outre un apport en compte courant d'associés pour 50.000 €.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9aa2cdc6046d470f4729

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu l'assignation à comparaître en date du 11/12/2024 pour l'audience de ce tribunal du 12/03/2025 diligentée par la SELARL Société Archibald, en sa qualité de mandataire liquidateur, en vue de voir prononcer

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 16/10/2023 qui a ouvert une procédure collective au bénéfice de la SARL MARGO FOOD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 882 758

Source officielle

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