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59 résultats pour « dommage causé aux préposés ou salariés de l'assuré pendant leur service »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Impact sur INFOPROMOTIONS : * Désorganisation interne : trois salariés ont dû assumer en urgence les tâches de communication normalement confiées à PARLONS RH.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [S] était exonéré de toute responsabilité et que la cause exclusive du dommage était liée au mélange, il y aurait lieu de condamner la SAS INTERSOL qui a réalisé ledit mélange.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Il s'ensuit qu'il n'y a aucune confirmation de nullité au cas d'espèce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 1240 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De ce fait, Onet, en sa qualité de propriétaire du chariot élévateur, doit réparation pour les dommages matériels survenus à l'Aéronef, propriété d'ATR, résultant de leur collision.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à réparer tout le préjudice, et rien que le préjudice, causé à la victime, afin de placer celui qui a subi un dommage dans la situation où il se serait trouvé si le comportement dommageable n'avait pas

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [Z] a recruté Monsieur [I] [N] le 1 er mars 2017 en qualité de dispatcheur, initialement rattaché au siège social [Localité 1], dans la perspective de bénéficier de ses services dans la création

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

2022, Ordonner la capitalisation des intérêts, En tout état de cause, Débouter la société [F] [L] SERVICES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Débouter la société AMD [Localité 3]

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En réponse aux actions en paiement des sociétés CUTLITE et BTMO, la société [U] [Z] développe les arguments suivants : * Appel en cause du crédit-bailleur : la société [U] [Z] sollicite l'appel en cause

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société SPIRIT BROTHERS FRANCE a entendu recourir aux services proposés par la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT pour la fourniture d'un berceau.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le contrat de location stipule que la société bailleresse demeure propriétaire de la solution web louée pendant toute la durée du contrat, et qu'elle conserve, en cas de résiliation, la faculté d'en reprendre

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

en l'espèce ainsi que la Cour de cassation l'a déjà jugé dans une situation analogue (Cass.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il en résulte que le régime du retrait litigieux invoqué par BC.n est limité au cas où il y a procès, lequel doit avoir été déclenché avant la cession de créance et resté pendant au moment où intervient

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[X] [Z] est désigné président du conseil d'administration de la fondation, étant précisé que les fondateurs désignent à l'unanimité Mme [G] [Z] nouvelle présidente du conseil d'administration en cas de

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il en résulte que le régime du retrait litigieux invoqué par BC.n est limité au cas où il y a procès, lequel doit avoir été déclenché avant la cession de créance et resté pendant au moment où intervient

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il en résulte que le régime du retrait litigieux invoqué par BC.n est limité au cas où il y a procès, lequel doit avoir été déclenché avant la cession de créance et resté pendant au moment où intervient

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces contrats stipulent, en leur article 6, un préavis de quatre semaines en cas de résiliation anticipée.

Source officielle

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