CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
* Impact sur INFOPROMOTIONS : * Désorganisation interne : trois salariés ont dû assumer en urgence les tâches de communication normalement confiées à PARLONS RH.
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
[Y] [S] était exonéré de toute responsabilité et que la cause exclusive du dommage était liée au mélange, il y aurait lieu de condamner la SAS INTERSOL qui a réalisé ledit mélange.
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Il s'ensuit qu'il n'y a aucune confirmation de nullité au cas d'espèce.
6a117228cdc6046d47aa29ab
L'article 1240 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
De ce fait, Onet, en sa qualité de propriétaire du chariot élévateur, doit réparation pour les dommages matériels survenus à l'Aéronef, propriété d'ATR, résultant de leur collision.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
à réparer tout le préjudice, et rien que le préjudice, causé à la victime, afin de placer celui qui a subi un dommage dans la situation où il se serait trouvé si le comportement dommageable n'avait pas
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
La société [Z] a recruté Monsieur [I] [N] le 1 er mars 2017 en qualité de dispatcheur, initialement rattaché au siège social [Localité 1], dans la perspective de bénéficier de ses services dans la création
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
2022, Ordonner la capitalisation des intérêts, En tout état de cause, Débouter la société [F] [L] SERVICES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Débouter la société AMD [Localité 3]
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
En réponse aux actions en paiement des sociétés CUTLITE et BTMO, la société [U] [Z] développe les arguments suivants : * Appel en cause du crédit-bailleur : la société [U] [Z] sollicite l'appel en cause
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
La société SPIRIT BROTHERS FRANCE a entendu recourir aux services proposés par la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT pour la fourniture d'un berceau.
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
Le contrat de location stipule que la société bailleresse demeure propriétaire de la solution web louée pendant toute la durée du contrat, et qu'elle conserve, en cas de résiliation, la faculté d'en reprendre
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
en l'espèce ainsi que la Cour de cassation l'a déjà jugé dans une situation analogue (Cass.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Il en résulte que le régime du retrait litigieux invoqué par BC.n est limité au cas où il y a procès, lequel doit avoir été déclenché avant la cession de créance et resté pendant au moment où intervient
69e81e35cdc6046d47146a54
Ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[X] [Z] est désigné président du conseil d'administration de la fondation, étant précisé que les fondateurs désignent à l'unanimité Mme [G] [Z] nouvelle présidente du conseil d'administration en cas de
69e81effcdc6046d47147687
69e81eb6cdc6046d4714720b
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Ces contrats stipulent, en leur article 6, un préavis de quatre semaines en cas de résiliation anticipée.
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