La résiliation de CLICK&CARE est intervenue le jour où WEBHELP lui en a notifié l'interruption en cas de non-paiement des factures en attente.

mail non conformes aux attentes de Madame [V] [O] et les factures mensuelles sont réglées par Madame [V] [O] ; * Période 3 : du mois de décembre 2023 jusqu'au mois de mars 2025 : Le contrat est exécuté

ayant pour avocat postulant Maître Camille GARNIER, SELAS ESTRAMON AVOCATS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS [U] ORTHOPEDIE, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne

SUR CE La société AUTOMATISMES ET FERMETURES bien que régulièrement assignée n'a pas comparu ni personne pour elle, ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande

Faits Faisant suite à quatre assignations signifiées à personne le 29 juillet 2025 à la demande de Mme [O] [H], à : * SA Swisslife Assurance et Patrimoine, * SA Swisslife Prévoyance et Santé, * SA

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne le 8 février 2021, [Localité 1] a assigné Enedis en paiement d'une somme de 1 026 000 €.

[W] la somme de 43 628,77 € à titre de dommages et intérêts. Condamner M. [K] à payer à M.

Dans l'attente d'une levée des réserves émises, il n'était pas procédé à son paiement.

Ce connaissement, établi à personne dénommée (straight bill of landing), désignait la société GNANAM EXOTIQUE comme unique destinataire.

recevabilité des demandes de la société AXIMA CONCEPT La société BRONSWERK soutient que : * Les demandes de la société AXIMA CONCEPT sont irrecevables car elles sont dirigées contre la mauvaise personne

pouvant résulter des travaux de remise en état ; Dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte, soit pour prévenir les dommages

Par ailleurs, les dommages constatés sur les silos et le risque d'effondrement consécutif résultant manifestement d'erreurs grossières de montage, la société demanderesse mettait la SARL ASSISTANCE MAINTENANCE

* Décrire les dommages résultant des éléments qui précèdent et chiffrer les préjudices subis matériels et immatériels par la Société [D] [S].

I - PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 13 octobre 2022 signifié à personne habilitée pour personne morale, REWORLD fait assigner QUOTIDIEN devant le

Choisir les moyens de les atteindre, 3. Mettre en œuvre ces moyens (recherche d'efficience), 4. Contrôler la mise en œuvre et les résultats obtenus. ».

PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice remis à personne le 4 octobre 2024, PEI assigne Renault devant ce tribunal.

En contrepartie de cette garantie Mme [U] a signé le 27 octobre 2014 une convention de fourniture de boissons pour une période de cinq ans par laquelle elle s'engageait à se fournir de façon exclusive

personnel distinct de celui des autres créanciers résultant de la faute du dirigeant.

habilitée pour personne morale s'agissant de VS AUTOMOBILES, les diligences pour rechercher VS AUTO ayant été régulièrement effectuées, * 16 octobre 2024 délivré dans les conditions prévues à l'article

PETIT MARCOT HOUILLON prise en la personne de Maître Philippe HOUILLON, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LUSI ASCENSEURS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée