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4 175 résultats pour « droit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0dc8decdc6046d4751524f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bc99cdc6046d478170e7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Mme [R] détient des droits

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5d7e0cdc6046d47df8e61

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouverte à l'encontre de : SCI CBBB [Adresse 1] Activité : acquisition, gestion et exploitation par location ou autrement de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee41cdc6046d47494f48

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 16 OCTOBRE 2024, la SCI LA CABANE DU ZEBRE, ayant une activité d'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23262cdc6046d475c31b5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

échange, apport ou autrement, acquisition, détention et jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af628bcdc6046d471742f0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

(SAS) Achat vente recherche location ou sous-location saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou de biens mobiliers représentatifs de biens ou droits immobiliers, vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b505eacdc6046d479f2b36

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 899271431 (2021B00482) Activité : Toutes activité de marchand de biens à savoir : l'achat en vue de les revendre de tous immeubles, terrains, parkings, boxes, caves, droits

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d567cdc6046d474e495f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire de la : SARL FINANCIERE D'[Localité 1] [Adresse 1] Nom commercial : FINANCIERE D'[Localité 1] Activité : Achat, vente, transaction, promotion, construction, rénovation de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85122cdc6046d47e3c7c1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements gestion de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85170cdc6046d47e3ccd2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements, la gestion de tous bien et droits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8518dcdc6046d47e3cecd

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements, la gestion de tous bien et droits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8519bcdc6046d47e3cf85

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE PLATEAU D'[Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements gestion de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b851aecdc6046d47e3d0be

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE ALBI SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements gestion de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8520ecdc6046d47e3d70d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements gestion de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0cc32cdc6046d479ce818

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 16 OCTOBRE 2024, la SCI LA CABANE DU ZEBRE, ayant une activité d'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cd7cdc6046d47aadb8f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de gestion d'opérations immobilières par le biais de contrats de promotion immobilière, d'acquisition et de vente de tous biens et droits immobiliers, de rénovation, de construction immobilière et d'activité

Source officielle
TCOM

AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a35dcdc6046d471929d1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 852 602 705 et a pour activité « Acquisition, aliénation, gestion et administration de tout patrimoine immobilier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5810bcdc6046d47a74f9b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ATTENDU qu'il résulte du compte rendu de fin de mission que cette procédure est impécunieuse, ce qui ouvre droit au liquidateur à une indemnité fixée par les articles L.663-3, R.633-41 et 48 du code de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d3ecdc6046d47aae225

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 483 319 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements, de gestion de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117cf6cdc6046d47aadd71

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 485 462 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements, la gestion de tous biens et droits

Source officielle

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