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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
6a0dc8decdc6046d4751524f
10 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Trib. de Commerce
69b3bc99cdc6046d478170e7
1 juillet 2025
motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Mme [R] détient des droits
Chambre Procédures Collectives 3
69e5d7e0cdc6046d47df8e61
21 janvier 2026
d'observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouverte à l'encontre de : SCI CBBB [Adresse 1] Activité : acquisition, gestion et exploitation par location ou autrement de tous biens et droits
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee41cdc6046d47494f48
8 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 16 OCTOBRE 2024, la SCI LA CABANE DU ZEBRE, ayant une activité d'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23262cdc6046d475c31b5
14 janvier 2026
échange, apport ou autrement, acquisition, détention et jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles, prise à bail, location active et passive, sous-location de tous immeubles et droits
69af628bcdc6046d471742f0
2 avril 2025
(SAS) Achat vente recherche location ou sous-location saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou de biens mobiliers représentatifs de biens ou droits immobiliers, vente
CHAMBRE 2
69b505eacdc6046d479f2b36
6 janvier 2025
actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 899271431 (2021B00482) Activité : Toutes activité de marchand de biens à savoir : l'achat en vue de les revendre de tous immeubles, terrains, parkings, boxes, caves, droits
Audience publique de vacation
69d3d567cdc6046d474e495f
15 avril 2025
judiciaire de la : SARL FINANCIERE D'[Localité 1] [Adresse 1] Nom commercial : FINANCIERE D'[Localité 1] Activité : Achat, vente, transaction, promotion, construction, rénovation de tous biens et droits
69b85122cdc6046d47e3c7c1
23 janvier 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements gestion de tous biens et droits
69b85170cdc6046d47e3ccd2
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE [Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements, la gestion de tous bien et droits
69b8518dcdc6046d47e3cecd
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements, la gestion de tous bien et droits
69b8519bcdc6046d47e3cf85
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE PLATEAU D'[Localité 1] SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements gestion de tous biens et droits
69b851aecdc6046d47e3d0be
ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HERACLIDE ALBI SNC - [Adresse 1], ayant pour activité la location meublée ou non meublée de logements gestion de tous biens et droits
69b8520ecdc6046d47e3d70d
69c0cc32cdc6046d479ce818
28 janvier 2026
6a117cd7cdc6046d47aadb8f
21 mai 2026
de gestion d'opérations immobilières par le biais de contrats de promotion immobilière, d'acquisition et de vente de tous biens et droits immobiliers, de rénovation, de construction immobilière et d'activité
AUDIENCES EXTRAORDINAIRES
69a3a35dcdc6046d471929d1
9 juillet 2025
) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 852 602 705 et a pour activité « Acquisition, aliénation, gestion et administration de tout patrimoine immobilier
69b5810bcdc6046d47a74f9b
6 octobre 2025
ATTENDU qu'il résulte du compte rendu de fin de mission que cette procédure est impécunieuse, ce qui ouvre droit au liquidateur à une indemnité fixée par les articles L.663-3, R.633-41 et 48 du code de
6a117d3ecdc6046d47aae225
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 483 319 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements, de gestion de tous biens et droits
6a117cf6cdc6046d47aadd71
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 913 485 462 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements, la gestion de tous biens et droits
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