JUGEMENT DU 22 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00132 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL LES GENTLEMEN D'EPSOM N° RG : 2025P01455 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme Elodie

[W] [A] [K] N° RG : 2026P00099 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme Elodie LEVEQUE, inspecteur contentieux DEFENDEUR M.

ATTENDU qu'il convient également de faire droit à la demande de condamnation à payer par la partie qui succombe l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement et d'encaissement au titre de l'article

ET : SARL HOLDING CONSEIL ET FORMATION, de droit Espagnol, Ronda Sant Père Ppal 3-4 Barcelona Espagne CP 08010, Venant aux droits de la : SAS TRANSPORT SLM, dont le siège social est 23, rue Nollet 75017

ABEILLE AVOCATS - NIMES - Maître Elodie RIGAUD, avocat au Barreau de NIMES, demeurant [Adresse 2]. Et La SARL « FERT MATERIELS » fl.

NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00090 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU LA TORTUE N° RG : 2025P01610 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Madame Elodie

jugecommissaire, fixé la période d'observation à six mois, et la comparution des parties à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, SCP Pascale CHANEL - [F] [V] : Me Elodie

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL SOTTOM L&N Immatriculée sous le numéro 437 606 593, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Elodie MONNET, Avocat au Barreau du Tarn et Garonne ET

[C] [I] [Adresse 5] comparant par Me Elodie VERHOEVEN [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans

Elle considère à titre principal qu'en application de l'article 1342-10 du Code civil, elle était en droit d'imputer le virement de 5 000 € du 3 janvier 2024 effectué par M.

La composition du Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des

PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00230 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elodie

[E] [V], représentant du CSE, se sont présentés au nom du personnel assistés de Me Elodie PUISSANT.

VALIDER avec tous ses effets et conséquences de droit l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Tribunal de Céans en date du 08 février 2024.

[H] a cédé sa créance de réparation portant sur son droit à indemnisation à M.

Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU P.A.C [Adresse 4] comparant par Me [J] [K] [Adresse 5] et par Me Elodie

Il ne sert qu'à tenter d'éluder une dette pourtant non contestée quant au principe.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00214 DEMANDEUR SCI [Adresse 1] comparant par Me Elodie DEMAY CAMUS [Adresse 2] et par Me Martin

Philippe GOHIER Juges : Mme Elodie ROCTON & M.

Estimant que le chiffre d'affaires réalisé suite à cette cession est très inférieur aux projections annoncées, et que des activités concurrentes auraient été poursuivies en fraude de ses droits, la demanderesse