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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
30 janvier 2025
réalisation.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
La notification de l'accord de crédit-bail immobilier est jointe à l'offre de reprise. 4.1.9 Conditions suspensives Aucune.
Trib. de Commerce
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
réalisation d'un programme immobilier commun situé à [Adresse 3].
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b356cdc6046d47dce505
1 avril 2026
de transactions immobilières : Intermédiation en matière d'achat et de vente de biens immobiliers anciens et neufs, en location immobilière.
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
S'agissant de DESTOCK FCL, elle souligne que cette société admet n'avoir jamais échangé directement avec elle mais uniquement avec CARGOTECH, excluant tout lien de droit direct.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
, * Plus généralement, tous les éléments de fonds de commerce inscrits en comptabilité sous les rubriques "fonds de commerce", "immobilisations corporelles" et "autres immobilisations incorporelles".
référés - première chambre
69a1c3d0cdc6046d47f17ae5
9 janvier 2025
de mise en demeure A titre principal : * Constater l'absence de réalisation des missions confiées à la société BET HUGUES GIUDICE * Constater le paiement de l'acompte du Devis par la société BAKJY IMMOBILIER
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
La société [Adresse 5] 31 fonde ses demandes sur : Les articles 1947 à 1951 du Code civil : droit au remboursement des frais de conservation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af628bcdc6046d471742f0
(SAS) Achat vente recherche location ou sous-location saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d'immeubles bâtis ou non bâtis, ou de biens mobiliers représentatifs de biens ou droits immobiliers, vente
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3e7d6cdc6046d47503d74
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
d'instruction, sans expertise immobilière.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab299bcdc6046d47c35192
14 avril 2025
et mobilières, acquisition, mise en valeur, administration exploitation, location et aménagement et réalisation de travaux, rénovation, vente immobilière et mobilière.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d341cdc6046d47f28d78
27 avril 2026
, analyse, prélèvement et conseil en immobilier.
9ème chambre
69ef829fcdc6046d47ba03e5
10 juillet 2025
droits immobiliers l'activité de centre de formation professionnelle dédiée à l'acquisition, l'entretien et au perfectionnement des connaissances dans le métiers de l'immobilier l'achat, la vente et la
Chambre de vacations PC
69fb4a35cdc6046d47cc8b4d
29 avril 2026
ainsi que dans des sociétés immobilières, la réalisation d'opérations immobilières, l'administration, l'exploitation, la gestion et la location de tous biens immobiliers, la mise en valeur de ces biens
69fb4a56cdc6046d47cc8def
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Son objet social est la réalisation de toute opération immobilière et financière c'est la raison pour laquelle elle a acquis en 2018 un bien immobilier à [Localité 2] pour un montant de 4.200.000,00 Euros
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
demeure en mesure de disposer librement du véhicule, excluant toute imputation des conséquences de son immobilisation.
69e5ae91cdc6046d47dc9486
Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL FR ELEC a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes activités d'électricité générale ; la réalisation, l'installation, le dépannage, l'entretien et le négoce de tous systèmes
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