Echéancier […] Outre la poursuite des contrats de location et de crédit-bail en cours (montant total à échoir de 340.035,34 €).

Elle produit également le plan de remboursement du prêt (pièce n°7) faisant apparaître un échelonnement du remboursement sur une durée totale de 72 mois, comprenant une phase de différé de 12 mois au

solidairement entretenu, avec Madame [R] [Q], une relation commerciale stable, et parfaitement établie, à compter du mois de février 2010 et ce jusqu'au 18 juillet 2023, date de la rupture brutale, soit une durée

Le 30 mars 2021, un avenant électronique à ce prêt a prolongé sa durée de 36 mois supplémentaires, portant la durée totale à 48 mois avec un taux fixe de 0,44 % par an, majoré de 1 point en cas de retard

résiliation anticipée du Contrat, le montant de l'indemnité de non-restitution sera calculée selon la formule suivante : Indemnité de non-restitution = 1,1 (Prix d'achat des Produits par le Bailleur / Durée

de la créance d'intérêts à échoir calculée sur la durée totale du plan d'amortissement sera payé conformément au taux d'apurement du plan. 4.

En second lieu, le contrat précise clairement en première page que l'engagement du paiement de 155 euros HT soit 186 euros TTC de mensualité est prévu « Pour la durée totale du contrat de 48 mois, durée

sans option d'achat ; ce contrat se distingue d'un simple contrat de location de longue durée par le fait que la société LOCAM n'est pas le propriétaire d'origine du bien mais a acquis ceux-ci auprès

La période d'observation, dont la durée a initialement été fixée à six mois, a été renouvelée pour six mois supplémentaires par jugement du 2 avril 2025, puis, exceptionnellement, pour une durée complémentaire

partir du 6 juillet 2020 de modifier les caractéristiques du crédit comme suit : mise en place de paliers d'amortissement détaillés au paragraphe modalités de remboursement et ce sans modification de la durée

résiliation anticipée du Contrat, le montant de l'indemnité de non-restitution sera calculée selon la formule suivante : Indemnité de non-restitution = 1,1* (Prix d'achat des Produits par le Bailleur/Durée

sans option d'achat ; ce contrat se distingue d'un simple contrat de location de longue durée par le fait que la société LOCAM n'est pas le propriétaire d'origine du bien mais a acquis ceux-ci auprès

que le démontre la société LOCAM en produisant dans ses pièces la facture pour un montant de 8 108,52 € HT (9 730,22 € TTC) qui lui a été adressée par la société, [G], le prix de la location sur la durée

contrat de prêt (le PGE Phase 2 N°10278 06169 00022052301) en date du 17 mars 2021 a été conclu permettant à la société NT2JM SPORTS de rééchelonner le contrat de prêt PGE N°[XXXXXXXXXX02] pour une durée

Le 28 juillet 2021, un contrat de location a été signé entre les sociétés [A] et [X] pour le matériel fourni par la société ACVS, pour une durée de 63 mois du 30 août 2021 au 30 octobre 2026 et moyennant

fins et conclusions A TITRE PLUS SUBSIDIAIRE * ORDONNER la déchéance des intérêts, soit la somme de 1.426,91 €, à l'encontre de la société AB INBEV France * OCTROYER des délais de paiement sur une durée

du matériel qu'elle a mis en location, le bailleur a acquis le matériel objet du contrat de location litigieux auprès du fournisseur au prix de 9.477,97 € HT, alors que le prix de la location sur la durée

Le contrat de sous-traitance prévoyait que la durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux était de 6 mois sur la période du 2 mai 2023 au 31 octobre 2023.

La Convention - signée pour une durée de trois ans à compter du 1 er octobre 2021 pour prendre fin le 30 septembre 2024 - prévoit une rémunération à verser par Orpéa à RFS d'un montant global hors taxes

Le tribunal relève donc que pour un chantier d'une durée totale de 61 semaines (22 semaines entre le 11 juillet 2022 et le 12 décembre 2022 + 39 semaines entre le 11 mars 2023 et le 15 décembre 2023),