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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024009208 ENTRE : SARL PARTY RENT
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
2026R00025 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
AFFAIRE COURANTE
69bafaf9cdc6046d47208e82
1 décembre 2025
A défaut, cela est considéré comme un manque de vigilance de la part de cette dernière (Cour d'appel de Rennes, 16 avril 2024 et Cour d'appel de Paris, 14 mai 2025).
6ème Chambre A
6a196b2ecdc6046d475a903e
6 mai 2026
pièces utiles à la procédure, y compris les documents sociaux, juridiques et comptables relatifs aux salariés ; Que le liquidateur connaissait les créanciers, le passif et le crédit de TVA, ce qui rend
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Qu'elle procède d'une manœuvre déloyale, dilatoire et opportuniste à défaut d'être justifié d'élément de nature à porter atteinte à l'impartialité qui se présume.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
FA 2026L00311/2025J00021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 20 AVRIL 2026 Par jugement en date du 15 janvier 2025, le Tribunal de Commerce
Référé jeudi salle 3
69d2f21dcdc6046d473f8f49
10 avril 2025
La SASU KELCO (LOWCOST RENT) ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Après compensation, il reste dû par la société [M] SA à la société [Y] SAS la somme de 32,45 euros.
69c5ca93cdc6046d471982f9
6 janvier 2026
…,…[Localité 1] JUGEMENT 06/01/2026 DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1038 Procédure la société RENO BAT -2025RJ301, [Adresse 1] Représentée par Monsieur DZIRI, dirigeant de droit
SALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
Maître [D] [I] nous indique que la mission de comparaison avec la liste de prospects de Monsieur [H] chez la société FREE PRO ne rentre pas dans sa compétence et qu'il est là pour remettre les documents
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
Celle-ci a formé appel de cette décision, sa déclaration ayant été enregistrée le 6 mars 2025 au greffe de la Cour d'appel de RENNES.
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
Une seconde mise en demeure a été envoyée le 6 juillet 2023, restée sans réponse satisfaisante.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af8ef6cdc6046d4719f2b3
4 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003144 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : RENO CONSTRUCTIONS (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT
chambre 1-4
69d091c1cdc6046d470f3835
15 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045530 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL RENNES
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
La réitération, le 6 septembre 2021, de l'annonce d'une mise en concurrence de RP By C&O non plus.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c831cdc6046d47fe5adc
2 avril 2025
qu'il a été déposé, le 27 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MENUISERIES, [N], [Adresse 1] Activité : pose et fabrication d'éléments
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
D2G HOLDING et Monsieur [Q] [N] demandent au Président du Tribunal de Commerce de RENNES de : A titre in limine litis : * Constater le Tribunal de commerce de Rennes incompétent pour connaître des demandes
69ad739ecdc6046d47efc2ed
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025P00281 / 2025J00323 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu
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