Il précise avoir des impayés de loyer depuis le mois de décembre 2025 et que les salaires ne sont pas payés. L'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour.

* tous les éléments des recherches 1 à 5 non conformes, et/ou portant atteinte au secret des affaires, personnels ou correspondant à des échanges avec les Avocats de la Société, doivent être supprimés

Elle conteste l'irrégularité du contrat de prêt ou de l'acte de cautionnement pour cause de calcul de TEG non justifié ou de TEG non indiqué et confirme le quantum de sa créance sur la société GLB par

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B] Liquidateur judiciaire

Sur le fond : Bruce soutient que : La société GOJOB savait Monsieur [T] tenu par une clause de non-concurrence.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F439 Numéro de Procédure collective : 2026RJ183 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Cette demande s'analyse comme une fin de non-recevoir.

Cet élément est important et doit faire l'objet d'une réparation car il est ici fragilisé or il conditionne la solidité de l'ouvrage dans son ensemble.

de deux salariés de la société BIK ARCHITECTURE.

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

[V] [C] [Adresse 3] non comparant M. [P] [Q] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président Mme Aude WALTER, juge M. José-Luc LEBAN, juge M.

[H] est non comparant et n'apporte aucun élément pour sa défense.

MNK GROUPE opérait sous le nom commercial « AQUIN BUSINESS SCHOOL – [R] [Q] – KAORI [Localité 2] ».

En son aspect délictuel, le dol se caractérise par la réunion de deux éléments : un élément matériel et un élément intentionnel.

Ce non-respect du formalisme de la mention manuscrite engage la nullité du contrat de cautionnement.

Le maître d'ouvrage est la société SCCV ILOT 2B SUD et non pas la société EIFFAGE.

associée unique, exerçant une activité similaire de conseil et de recherche de subventions, il reproche à Madame [T] [U] d'avoir, à compter de l'automne 2024, proposé des conventions de partenariat au nom

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F00800 N° MINUTE : 2026F01424 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2022F02645 N• MINUTE : 2025F00098 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

, soit près de trois bulletins de paie par salariés.