DEMANDERESSE : * La SELARL [Z] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [Z] [Adresse 1], es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL [O] [B] DÉFENDERESSE

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [S] [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [O], Immatriculé sous le numéro SIREN 808 756 241, [Adresse 2], pris en la personne

diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [F] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [E] [T], immatriculé sous le numéro RCS 828 331 314, [Adresse 2], pris en la personne

par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [V], immatriculée sous le numéro RCS 814.586.129, 209 rue de Villars 59220 DENAIN, prise en la personne

. : 2025004872 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELARL [A] [Q] & [U] [S], en la personne de Maître [U] [S], ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL PET RETAIL

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

CALAIS , [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame, [T], [O], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [J], [L] , [Adresse 2] pris en la personne

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : monsieur [A] [D], Liquidateur : la SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de maître [P], Chargé d'Inventaire : la SELARL FRANCOIS

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

, prise en la personne de maître [Z].

, prise en la personne de maître [Z].

, prise en la personne de maître [O].

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : monsieur [C] [B], Liquidateur : la SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître [M], Chargé d'Inventaire : la SCP [T] [X].

A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Madame [X] [V], représentant l'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] a comparu et sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, La SELAS M.J.S [M] en la personne de

MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : DR PF59, Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 833.105.216 Enseigne : DOCTEUR IT, [Adresse 2], pris en la personne