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114 résultats pour « election préalable comme délégué du personnel (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b579b0cdc6046d47a6d0c1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

commercial et Enseigne : THE THRUST CAR [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57a0ecdc6046d47a6d6aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57c83cdc6046d47a701da

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac545cdc6046d471908c7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par l'[L] [P], [Adresse 1], comparant en personne.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab7decdc6046d478a195f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a46cdc6046d47ac4841

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc737cdc6046d47fdd807

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

commerce, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bd2ccdc6046d47169646

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b57e9fcdc6046d47a724d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e35a08cdc6046d47ac4494

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par l'El [R] [N], [Adresse 1], comparante en personne.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacd5fcdc6046d4719a10b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par l'[Adresse 1] [T] [D], [Adresse 2], comparante en personne.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4584cdc6046d47f55c1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

commerce, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6958cdc6046d47f7a70e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ou non cotes dans sociétés ou entreprises.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ea8cdc6046d475aecd2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d580cdc6046d47a80338

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5bacdc6046d47a807f0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab31fcdc6046d4787c048

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab335cdc6046d4787c16d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab418cdc6046d4789ce9f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baccb9cdc6046d4719957a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions

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