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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b579b0cdc6046d47a6d0c1
6 octobre 2025
commercial et Enseigne : THE THRUST CAR [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant
69b57a0ecdc6046d47a6d6aa
de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'aux
69b57c83cdc6046d47a701da
13 octobre 2025
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac545cdc6046d471908c7
10 juillet 2025
La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par l'[L] [P], [Adresse 1], comparant en personne.
69cab7decdc6046d478a195f
15 octobre 2025
INVITE, le cas échéant, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leur représentant dans les dix jours du jugement conformément aux dispositions
69e35a46cdc6046d47ac4841
16 avril 2026
Procédures Collectives
69dbc737cdc6046d47fdd807
7 juillet 2025
commerce, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de
Chambre 2-6
6a16bd2ccdc6046d47169646
5 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil
69b57e9fcdc6046d47a724d8
69e35a08cdc6046d47ac4494
La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par l'El [R] [N], [Adresse 1], comparante en personne.
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
La déclaration a été effectuée conformément à l'art L 640-4 du code de commerce par l'[Adresse 1] [T] [D], [Adresse 2], comparante en personne.
69db4584cdc6046d47f55c1a
7 avril 2025
69db6958cdc6046d47f7a70e
20 janvier 2025
ou non cotes dans sociétés ou entreprises.
69c88ea8cdc6046d475aecd2
19 janvier 2026
de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il
69f9d580cdc6046d47a80338
30 avril 2026
69f9d5bacdc6046d47a807f0
69cab31fcdc6046d4787c048
69cab335cdc6046d4787c16d
69cab418cdc6046d4789ce9f
69baccb9cdc6046d4719957a
8 janvier 2026
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