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581 résultats pour « engagements pris par chacune d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69b92913cdc6046d47f4cb19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles seront donc payées par la SARL ETS à la SAS NT BATIMENT au prix prévu par le contrat soit pour la somme de 1 680 € TTC.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b001f8cdc6046d4724a826

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par cet acte chacune des parties s'est engagée à exécuter de bonne foi et sans réserve cet accord établi conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil ; En vertu de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesses défaillantes faute de comparaître ni personne pour elles, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles se poursuivent maintenant sous le numéro RG 2024F01674.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc964ecdc6046d474482ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS HOLDING [B], Monsieur [F] [B] et la SAS PREDATOR LINER demandent au tribunal de dire que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a engagés ainsi que ses dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] leurs engagements respectifs de caution solidaire de la SAS OK FITNESS et la déclaration de créance portée au passif de la société, les mettant en demeure de régler, chacun d'eux, sous 15 jours les

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e84705cdc6046d4716e4b0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elles précisent que ledit protocole est confidentiel, et qu'elles en demandent l'homologation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de faire face à son engagement, * M.M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LES MOYENS DES PARTIES Le CIC fait valoir que Madame [S] et Monsieur [R] se sont portés chacun caution solidaire des engagements pris par la CLIENTE, dont ils étaient dirigeants et associés (SARL).

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f11dcdc6046d473d34d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est produit (pièces 4.1 et 4.2) une fiche patrimoniale pour chaque caution aux caractéristiques suivantes : * Chacune des fiches est en date 20 octobre 2029, comporte la signature de M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5d6bccdc6046d47b1505c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce prêt était garanti par deux engagements : * Un nantissement sur le fonds de commerce de la société LE DÔME 33 ; * Un engagement de caution solidaire pris par la société AB INBEV France.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La particularité de ces parcs à thème est son exploitation saisonnière, en juillet et août de chaque année, l'environnement étant un champ de maïs.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

pour NAOS HÔTEL GROUPE, laquelle s'est engagée à en payer le prix.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

€ chacun.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd45d1cdc6046d47c065e4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Lorsque la société comporte plus d'un associé, le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacd9acdc6046d47ed41c3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

destruction des produits contaminés que la société NUTRISET a été contrainte d'engager, * 21.916 € au titre des coûts exceptionnels de maintenance que la société NUTRISET a été contrainte d'engager,

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 18 octobre 2021, les parties concluent un contrat de cession par lequel ACCIONA s'engage à acquérir 85 % du capital d'EQINOV pour un prix fixe de 76,5 millions d'euros, assorti de deux compléments de

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les garanties proposées par le débiteur sont les suivantes : * Paiement des annuités par provision : le débiteur s'engage à provisionner chaque trimestre un quart de l'échéance à venir (calculée sur la

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TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

AF réplique que dans l'hypothèse ou un engagement de résiliation anticipée à la charge de SAVE aurait été pris par cette dernière, elle n'en a pas eu connaissance, ne l'a jamais autorisé et il ne lui est

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La [Adresse 1], justifiant l'engagement des cautions ainsi que la défaillance de ces derniers et de la société M.G.M.V dans les engagements pris au titre dudit prêt est recevable et bien fondée à poursuivre

Source officielle

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