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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69b92913cdc6046d47f4cb19
1 juillet 2025
Elles seront donc payées par la SARL ETS à la SAS NT BATIMENT au prix prévu par le contrat soit pour la somme de 1 680 € TTC.
Contentieux Général
69b001f8cdc6046d4724a826
16 avril 2025
Par cet acte chacune des parties s'est engagée à exécuter de bonne foi et sans réserve cet accord établi conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil ; En vertu de l'article
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesses défaillantes faute de comparaître ni personne pour elles, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Elles se poursuivent maintenant sous le numéro RG 2024F01674.
Trib. de Commerce
69bc964ecdc6046d474482ea
7 juillet 2025
La SAS HOLDING [B], Monsieur [F] [B] et la SAS PREDATOR LINER demandent au tribunal de dire que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a engagés ainsi que ses dépens.
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
[E] leurs engagements respectifs de caution solidaire de la SAS OK FITNESS et la déclaration de créance portée au passif de la société, les mettant en demeure de régler, chacun d'eux, sous 15 jours les
4ème chambre
69e84705cdc6046d4716e4b0
4 juillet 2025
Elles précisent que ledit protocole est confidentiel, et qu'elles en demandent l'homologation.
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
de faire face à son engagement, * M.M.
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES Le CIC fait valoir que Madame [S] et Monsieur [R] se sont portés chacun caution solidaire des engagements pris par la CLIENTE, dont ils étaient dirigeants et associés (SARL).
Rendu de décisions
69e9f11dcdc6046d473d34d9
22 avril 2026
Il est produit (pièces 4.1 et 4.2) une fiche patrimoniale pour chaque caution aux caractéristiques suivantes : * Chacune des fiches est en date 20 octobre 2029, comporte la signature de M.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
Ce prêt était garanti par deux engagements : * Un nantissement sur le fonds de commerce de la société LE DÔME 33 ; * Un engagement de caution solidaire pris par la société AB INBEV France.
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
La particularité de ces parcs à thème est son exploitation saisonnière, en juillet et août de chaque année, l'environnement étant un champ de maïs.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
pour NAOS HÔTEL GROUPE, laquelle s'est engagée à en payer le prix.
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
€ chacun.
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
Lorsque la société comporte plus d'un associé, le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés.
DELIBERES A VIDER
69dacd9acdc6046d47ed41c3
27 octobre 2025
destruction des produits contaminés que la société NUTRISET a été contrainte d'engager, * 21.916 € au titre des coûts exceptionnels de maintenance que la société NUTRISET a été contrainte d'engager,
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Le 18 octobre 2021, les parties concluent un contrat de cession par lequel ACCIONA s'engage à acquérir 85 % du capital d'EQINOV pour un prix fixe de 76,5 millions d'euros, assorti de deux compléments de
Procédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
Les garanties proposées par le débiteur sont les suivantes : * Paiement des annuités par provision : le débiteur s'engage à provisionner chaque trimestre un quart de l'échéance à venir (calculée sur la
1ère chambre
69e80f77cdc6046d471388c6
AF réplique que dans l'hypothèse ou un engagement de résiliation anticipée à la charge de SAVE aurait été pris par cette dernière, elle n'en a pas eu connaissance, ne l'a jamais autorisé et il ne lui est
AFFAIRE COURANTE
69f470d7cdc6046d4731bf1f
30 avril 2026
La [Adresse 1], justifiant l'engagement des cautions ainsi que la défaillance de ces derniers et de la société M.G.M.V dans les engagements pris au titre dudit prêt est recevable et bien fondée à poursuivre
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