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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1decccdc6046d478ad74c
10 avril 2026
en difficulté ci-avant qualifié du régime normal ; Dit que le présent jugement sera communiqué aux autorités prévues par l'article R 621-7 du Code de Commerce ; Invite en conséquence l'entreprise en
69f0a6bdcdc6046d47d5555e
24 avril 2026
69e767d2cdc6046d4702521d
17 avril 2026
69e0644ecdc6046d4767a6e9
23 janvier 2025
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 16/01/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e064e7cdc6046d4767b0a8
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 22/01/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e0ce19cdc6046d47718f34
4 avril 2025
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 19/03/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e14bd2cdc6046d477f0bbf
3 octobre 2025
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 26/06/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1a281cdc6046d4784f9f2
8 janvier 2026
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 01/12/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1a2a6cdc6046d4784fc1a
en Difficulté - APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 02/12/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1bb10cdc6046d47870a06
22 janvier 2026
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 30/12/2025 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1bd2acdc6046d47872b18
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 13/01/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1bdebcdc6046d4787373e
en Difficulté En présence du représentant des salariés Monsieur [N] [Q] ; APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 20/01/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont
69e1de0ecdc6046d478ac7e7
9 avril 2026
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 30/03/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e1de71cdc6046d478ad00a
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 07/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69ef71d8cdc6046d47b87996
23 avril 2026
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 21/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e37f74cdc6046d47aeb351
16 avril 2026
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 09/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e37f87cdc6046d47aeb48f
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 10/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e37f9ccdc6046d47aeb5e0
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 13/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
69e37fc6cdc6046d47aeb8b3
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 06/04/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
6a16c8b1cdc6046d47178e77
21 mai 2026
en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: De la déclaration en date du 19/05/2026 de cessation des paiements de l'entreprise en difficulté dont le caractère commercial est avéré, des pièces et explications
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