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46 résultats pour « etablissement hospitalier public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société a donc été exclue des marchés publics pendant cinq ans ce qui a eu un impact néfaste sur son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025L03522 DEBITEUR : SARL IBDEO 852 831 098 RCS [Localité 1] [Adresse 1] par son dirigeant, [Z] [K], MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL PHILAE [Adresse 2] Comparaissant par Maître [R] [V], MINISTERE PUBLIC

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

prix ; L'article L6, 3° du Code de la commande publique.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2c68cdc6046d4742e14a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 26 mai 2024, INVEST souscrit auprès du PSG à un abonnement de deux places pour la saison de football 2024/2025 (août 2024 - mai 2025), comprenant billetterie et prestation d'hospitalité.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société [O] CONSTRUCTION verse aux débats un certificat médical de circonstance établi par le docteur [J], psychiatre hospitalier inscrit sur la liste du procureur de la République de [Localité 5] selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE [Localité 1] (GHM) est partie prenante du projet.

Source officielle

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