Et Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 1] à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 4] [Localité 4], Défendeur non comparant et ni représenté.

DEMANDEUR : * Madame [C] [R] [K] épouse [D], Domiciliée [Adresse 1], Née le [Date naissance 1] à Toulouse (31), de nationalité française, exploitant [Adresse 2], Assistée de Me Dobrina RAMPHORT, de la

Sur la compétence territoriale Il appartient au tribunal de vérifier préalablement sa compétence, laquelle conditionne l'examen des demandes.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002409 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX En date du 27/04/2026, Monsieur [E] [Z], né le [Date naissance

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002041 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [J] [H], né le [Date naissance

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 000056 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/01/2025, Madame [Y] [M], née le [Date naissance

COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 001269 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 27/03/2025, Monsieur [G] [V], muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [S] [X], né le [Date naissance

DEMANDEUR : * Monsieur [D] [K], Né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, [Adresse 1], Comparante.

Sur l'application de l'article L. 653-8 du code de commerce L'article L. 653-8 du code de commerce dispose que: « Dans les cas prévus aux articles L. 653- 3 à L. 653-6, le tribunal peut prononcer, à la

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2024 005086 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 20/12/2024, Monsieur [X] [V], né le [Date naissance

COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 001268 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 27/03/2025, Monsieur [O] [V], muni d'un pouvoir spécial de Monsieur [N] [Z], né le [Date naissance

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002017 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 31/03/2026, Monsieur [D] [V], né le [Date naissance

Nous relevons que, si l'article L114-1 du Code des assurances fixe le point de départ du délai de prescription au jour de l'événement qui donne naissance à l'action, c'est-à-dire au jour de la réalisation

[K] [D], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] en Algérie et demeurant [Adresse 5]. Le 9 septembre 2022 selon acte sous seing privé, M.

commerciales à l'encontre Monsieur, [R], [Q] ; Indiquer que Monsieur, [R], [Q] a omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours

[F] [A] [H] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 431 869 072 Défendeur non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22

GENERAL: 2026 001356 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [J] [R] [Adresse 1] Né le [Date naissance

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours, la publication du présent jugement conformément à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours, la publication du présent jugement conformément à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours, la publication du présent jugement conformément à l'article R 621-8 du Code de Commerce.