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123 résultats pour « exercice habituel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'ENTRE La Société ARCHIBALD, dont le siège social est situé [Adresse 1], domiciliée en son établissement [Adresse 2], immatriculée sous le n° 453758567 au RCS de Sens, représentée par son dirigeant en exercice

Source officielle

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TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que la relation est suivie, stable et habituelle depuis cette date et que les échanges alimentaient sa croyance dans la poursuite de cette relation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

subi du fait de la perte de 10% des bénéfices distribués sur l'exercice clos le 30 septembre 2023 * 5.000 € en réparation du préjudice subi du fait de la perte de 10% des bénéfices distribués sur l'exercice

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96c57cdc6046d4796f5fa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

intérieur […] comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée » affirme que l'article L. 221-3 du code de la consommation ne s'applique pas aux professionnels dont la résidence habituelle

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

jurisprudence régulière, le professionnel n'est pas fondé à se prévaloir des dispositions protectrices du Code de la Consommation dès lors que l'objet du contrat permet la réalisation d'une partie habituelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle est également associée à hauteur de 59% de la SARL Les gourmandises de Meudon, ayant pour président Monsieur [I] [N] pour directeur général Monsieur [X] [B] qui exerce une activité similaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

en la personne de Maître [J] [Z], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [U] [G], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023 afin d'exercer

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A titre subsidiaire, * Ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise judiciaire avec mission habituelle pour l'expert judiciaire : * Désigner tel expert judiciaire avec mission de : * se rendre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

lieu où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou au moyen d'une technique de communication à distance, immédiatement après que le consommateur a été sollicité personnellement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Les résultats financiers des 3 derniers exercices se présentent comme suit : […] Ci-après le compte de résultat en € pendant la période d'observation : Chiffre d'affaires 249 961 Valeur ajoutée 20

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

exécutoire envoyée le 28/01/2025 à Me ROUVIER Alexandre Copie exécutoire envoyée le 28/01/2025 à Me Geoffrey VIEL Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SELAS GNS est une société d'exercice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

société GT AUTOMOBILES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 821 743 457, ayant son siège social sis, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCEDE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG : 2025L00951 N° PCL : 2023J00713 DEMANDERESSE La SELARL EKIP', Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

conséquences de la crise sanitaire (fermetures sans aide de l'État…) ; contentieux prud'homal (condamnation à une somme de 48 000 euros…) ; baisse du chiffre d'affaires post Covid (changement des habitudes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'étude des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de la balance générale des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 montrent également une augmentation des dettes (178 697 euros au

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TCOM

Référés

69e9b776cdc6046d4738a534

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'incendie est né dans l'habitacle principal d'un véhicule assuré par la société AXA France, tenue par conséquent d'indemniser CODAN FORSIKRING (ci-après CODAN), assureur danois de CORUSCANT, et CORUSCANT

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou au moyen d'une technique de communication à distance, immédiatement après que le consommateur a été sollicité personnellement

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TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

lieu où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou au moyen d'une technique de communication à distance, immédiatement après que le consommateur a été sollicité personnellement

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TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AUBERTY JACOLIN, Avocat (J114) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocats (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS SUNCOO GROUPE (ci-après dénommée « SUNCOO ») exerce

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5c616cdc6046d47b0203b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 28 avril 2022, la société 2M DIFFUSION NORD envoie un courrier pour informer Madame [K] [O] qu'un nouveau porteur de journaux a été mis pour la remplacer sur sa tournée habituelle et que la société

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