À ce titre, elle évalue son préjudice économique à une perte de taux de marge sur l'ensemble des 2 cursus d'un montant de 73 414 € HT.

Il n'existe donc ni faute, ni préjudice ni lien de causalité la concernant.

A l'épreuve des faits, ce contrat incluant une location financière génère un déséquilibre économique originel.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00397 Société publique locale MIN MARCHE [Adresse 1] MEDITERRANEE S.P.L.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2026 N° RG : 2025F00646 La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS S.A.S.

(cf infra). 3) Sur l'indemnisation des préjudices de la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG a) Sur l'indemnisation des préjudices matériels La société QUEGUINER BETON venant

activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° RG: 2026R00025 DEMANDEUR SAS [Y]-ENERGIES [Adresse 1] comparant par Me Laurent SPAGNOL [Adresse 2] DEFENDEUR

économique subi de la perte de chance, Condamner la SAS INTERALLIANCE à verser à M., [P], [G] la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, Condamner

Aux fins de : Rejetant toute autre demande, CONDAMNER, à titre provisionnel, la société ROKAD AUTO à payer et porter à la société MAPETS la somme de 2 735,06 € au titre du préjudice économique généré

La demanderesse ne justifie ni de la valeur économique individualisée qu'elle invoque, ni le risque de confusion entre les deux magazines et ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un préjudice pour

des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, juge au tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY

activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Fanny BOULFRAY, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY,

causé à la Société [B] ; Celui-ci se décompose en cinq points : * les coûts internes, * les coûts externes, * le redressement douanier, * le préjudice moral, * le préjudice économique ; * Sur les

Ainsi, la société UNION [Localité 1] BEGLES SA démontre l'existence d'une valeur économique individualisée.

En conséquence la société ISOAL sollicite du Tribunal de commerce de Carcassonne de : * constater l'existence d'actes de concurrence déloyales et de parasitisme économique de la société SEDIPEC au préjudice

Sur le préjudice subi, la société ETIQ'ALP soutient que la machine avait une valeur économique significative (entre 125 000€ et 150 000€) et qu'un projet de cession existait, justifiant une demande indemnitaire

économique et la perte d'exploitation subis par LA SAS JALSTEEL * Se faire communiquer l'ensemble des documents comptables et tous documents utiles afin de chiffrer le préjudice économique et perte d'exploitation

Les prestations proposées par la société GROUPE [K] sont les suivantes : * Le remplacement de tout vitrage automobile existant, * L'intervention de techniciens à domicile, au travail, ou en centre UNI

Le préjudice est à la fois économique, matériel, moral et organisationnel, en lien direct avec l'inexécution du service par [Localité 1].