Le tribunal relève que les parties s'opposent sur l'existence même d'un contrat les liant.

Afin de procéder à ces travaux, elle a fait appel à la société Maitriz & Co en qualité de maitre d'œuvre ; un devis d'un montant de 6 696 euros TTC a été accepté le 21 avril 2022.

En ce qui la concerne, la société EVEREST fait valoir pour l'essentiel : * que le matériel livré était conforme aux caractéristiques figurant sur le bon de commande accepté et signé par monsieur [O] [

Que compte tenu des déclarations du dirigeant quant à l'existence d'une activité pour 2025 et de la présence à ce jour de 11 salariés dans l'entreprise, elle est favorable à l'ouverture d'une procédure

attributive de compétence au profit de notre juridiction stipulée à l'article 7 de ses conditions générales de vente, lesquelles figurent au verso de chaque facture ; que le courant d'affaires continu existant

devis envoyé par la SARL ENGINERRING le 4 novembre 2023 n'a pas été accepté en l'état.

Elle reconnaît ainsi l'existence de cette contestation.

.) : Accepter une exécution imparfaite en réduisant proportionnellement le prix. Résolution du contrat (art. 1224 et suiv.

notre compétence est justifiée par la clause attributive de compétence au profit de notre juridiction stipulée à l'article 4 de ses conditions générales de vente ; que le courant d'affaires continue existant

L'article 1113 du code civil dispose : « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.

La société [Localité 1] DUMEE accepte néanmoins l'installation du matériel non conforme à la commande dans la zone de maintenance afin de ne pas bloquer totalement la situation, mais à condition que par

Dans ces conditions, aucune perspective de plan de redressement par voie de continuation comme par voie de cession n'existant à date, la seule solution qui demeure est la conversion de la présente procédure

* CONSTATER l'existence d'un dol ayant vicié le consentement de la société MD PROMOTIONS, En conséquence.

Interconstruction ne prouve pas l'existence de ces prétendues réserves. LED doit donc être réglée de cette somme de 9 116,52 € TTC.

Keyyo a proposé à Madame [Y] de procéder à une résiliation sans frais de la partie du contrat relatif au réseau internet, proposition acceptée par Madame [Y].

, Dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan.

notre compétence est justifiée par la clause attributive de compétence au profit de notre juridiction stipulée à l'article 4 de ses conditions générales de vente ; que le courant d'affaires continue existant

Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire ».