de Maître [H] [M], ès qualité, représenté à l'audience par Madame [G] [W], Collaboratrice, a été entendu en son rapport et indique qu'à ce jour, le dirigeant lui a communiqué les statistiques de facturation

Aucun contrat écrit ne fixe d'objectifs chiffrés de production ni ne subordonne la facturation à l'atteinte d'un volume déterminé de dossiers.

En outre, ces pièces prétendument remplacées ont donné lieu à de nouvelles factures cédées de nouveau au factor, ce qui démontre que la contestation de ces deux créances n'est pas justifiée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/04/2026 Références : 2026 000277 / 2026000003 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me

. 2201001514 du 31.07.2022 au titre de 08/2022 et 07/2022 pour la somme de 11.482,50 € * Fact. 2201001982 du 30.09.2022 au titre de 10/2022 pour la somme de 9.739,20 € * Fact. 2201002213 du 31.10.2022

Depuis cette date, la SARL L'ATELIER DU PARQUET était parfaitement informée de l'intervention du Factor et a systématiquement réglé, directement entre les mains du Factor les factures transférées par les

Depuis cette date, la société Esprit du Bois était parfaitement informée de l'intervention du Factor et a systématiquement réglé, directement entre les mains du Factor, les factures transférées par les

Deux premières livraisons ont donné lieu à facturation conforme au prix convenu.

code de procédure civile, * Condamner par provision la société ENERGY DE FRANCE à payer à la société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION la somme principale de 58 694,42 € TTC, correspondant à sa facturation

Cette somme correspond, selon elle, à des factures émises au titre du contrat de maintenance conclu le 28 mars 2014 de progiciels de facturation QUADRATUS FACT et QUADRATUS COMPTA, pour la période du 8

Le même jour, le factor a notifié à CAVELL COURBEVOIE la cession de ce marché.

Le 27 avril 2021, COMME A LA FERME souscrivait auprès d'INITIAL un contrat multiservices pour une durée de 4 ans renouvelable tacitement avec une facturation minimum mensuelle de 510,32 euros TTC.

La société [K] reconnait donc de facto que la facturation des délais de sur-location s'applique en contradiction avec le prétendu accord verbal.

2021-534 /4 497,14 euros * Sur le chantier [D]-fact 2021-527 / 4 655,13 euros * Sur le chantier [I]-fact 2021-527 / 5 618,75 euros * Sur le chantier [W] -fact 2021-535 / 4 185,20 euros * Sur le chantier

est en cours d'approbation ; Qu'à cet égard, la SARL LABELPAPET reconnaît son état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, laquelle entraine de facto

Le même jour, le factor a notifié à ACCUEIL IMMOBILIER la cession de ce marché.

compter du 1 er janvier 2025, et ce, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir ; * ORDONNER aux sociétés [U] et [Z] de maintenir, pour la facturation

La facturation est ajustée au nombre réel d'analyses amiante réalisés durant la visite de repérage. » La société BTP DIAGNOSTICS SAS a réalisé : * un pré-Rapport de la mission de repérage des matériaux

2] * IBAN : () SWIFT CODE (BIC) : * BPCE FACTOR a acquis notre créance par voie de subrogation dans le cadre d'un contrat d'affacturage

La seconde, à la restitution du matériel, n'a pas été réglée et en sus, il a été constaté un dépassement du forfait contractuel de 70 heures, donnant lieu à une facturation complémentaire.