La société [N] est spécialisée dans la restauration rapide. Le 29 juillet 2022, la société [N] a conclu un contrat de location d'un poste Autocom+ avec la société [Z] LOCATION.

Le 14 octobre 2020, GARAGE [N] et la société ENTRE DEUX MERS PNEUS ont conclu un mandat spécial de gestion concernant la réalisation des réparations et le recouvrement de la créance y afférente.

Le projet d'encart de publicité a été diffusé via le mailing list Ajassociés comprenant plus de 7 000 contacts spécialisés dans le retournement d'entreprise et sur des réseaux spécialisés.

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SASU OM AAA, exerçant sous le nom commercial [U], spécialisée dans l'accompagnement des entreprises en marketing digital, notamment la conception de sites internet, le référencement

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Octobre 2025, EXPOSE des FAITS et PROCEDURE La SARL [I] [F] (ci-après [I] [F]), est spécialisée

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, Faits et procédure La société par actions simplifiée à associé unique [D] et Fils (« [D] ») est spécialisée

c) Jusqu'à la date de leur règlement effectif, les sommes dues demeurées impayées produisent des intérêts à un taux égal au faux plancher prévu à l'article L 441-10 du code de commerce.

OS22020008/V Année 2021 – Numéro de moteur 7LQ4726; * Camion bibenne DAF 8*4, CV 450 FAT, 13 mars 2023, go, 29 cv, immatriculé [Immatriculation 34], Go, 29 cv.

EXPOSÉ DES FAITS La société [X] [C] est cliente depuis plusieurs années de la société [H], spécialisée dans la fabrication de produits métalliques, et payait ses factures après la livraison du matériel

Dans un esprit d'apaisement et sans reconnaissance de faute, elle a remplacé à ses frais le panneau et a accordé un échéancier de paiement à [W] qu'il n'a pas respecté.

Un second devis était établi le 05/02/2019 pour l'installation du mur végétal intérieur en faux rocher, devis accepté par LES GRANDS BUFFETS le 23/03/2019.

c/ Rupture du chaînage La réalisation de la rénovation de la toiture montre une rupture du chaînage vertical au droit du port à faux.

En date du 18 février 2023, Monsieur [I] [K] a déposé plainte pour faux et usage de faux concernant l'aval apposé sur le billet à ordre n° 072498.

Le montant de la créance du Pôle de Recouvrement Spécialisé définitivement admise au passif de la société LES 2 DAUPHINS s'élève à la somme de 407 970.87 euros dont notamment 34 014 euros de majorations

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SDE Surgicare AB est une société de droit suédois spécialisée

Le groupe, spécialisé dans la promotion immobilière, est composé d'une holding, SOPIC INVESTISSEMENT, et de filiales opérationnelles. L'associé fondateur [W] [Y] est décédé en 2003.

prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assistée d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société TODD GT SAS est spécialisée

Il déclare que ce projet n'a jamais démarré et qu'en raison de l'arrêt brutal des financements la société n'est pas en mesure de faire face à ses charges courantes faute de trésorerie suffisante.

L. 134-13 du Code de commerce ; * L'agent commercial perd son droit à préavis et son droit à indemnisation si la rupture est provoquée par une faute grave ; * Tel n'est pas le cas en l'espèce, la faute

De plus, la partie non livrée n'est pas revendable car le tissu est spécifique et les dimensions spéciales. Elle doit donc lui payer le solde du contrat, soit 11.024,80 €.