CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 641 résultats pour « fonds de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69f16114cdc6046d47e8c2f0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 985116862 et exploite un fonds de commerce de: La société sera spécialisé dans l'achat

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16542cdc6046d47e90868

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911913143 et exploite un fonds de commerce de: Bâtiment, Tous Petits Travaux de

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6426cdc6046d4730cec0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949201073 et exploite un fonds de commerce de: construction maison individuelle.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6655cdc6046d47310178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 881387013 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide, sandwicherie

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a184bc1cdc6046d473d5485

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 907701239 et exploite un fonds de commerce de: Exploitation de véhicule de tourisme

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c651bcdc6046d4730e45a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 982236259 et exploite un fonds de commerce de: Conseil en systèmes et logiciels

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c666fcdc6046d473103bd

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 898247309 et exploite un fonds de commerce de: électricité.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f159b3cdc6046d47e8489c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 908249352 et exploite un fonds de commerce de: Négoce en matériaux de construction

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c66c0cdc6046d47310b22

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 984374082 et exploite un fonds de commerce de: Etudes et ingénierie, réseaux et

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a184c36cdc6046d473d5ea6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 912896644 et exploite un fonds de commerce de: Travaux de peinture, travaux de maçonnerie

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15ef0cdc6046d47e89f69

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 803780808 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de second oeuvre, bâtiments

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c634bcdc6046d4730bba5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 891273070 et exploite un fonds de commerce de: Toutes prestations de services dans

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c640bcdc6046d4730cc3b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837530492 et exploite un fonds de commerce de : Nettoyage des chantiers, portage

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0f9438cdc6046d4780eb16

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 753548874 et exploite un fonds de commerce de: Installation, entretien, dépannage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d668cdc6046d473b1305

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la société [2] à comparaître devant nous, Juge des référés, à l'audience du 18/03/2026 pour constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de location gérance, ordonner la restitution du fonds

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7a36cdc6046d47329b89

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 878947050 / N° de Gestion : 2019 B [Localité 2] a pour activité : L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, prise en location gérance de fonds de commerce de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6534cdc6046d4730e644

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 898936075 et exploite un fonds de commerce de: formation Haccp, hygiène et sécurité

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6688cdc6046d47310609

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 977561166 et exploite un fonds de commerce de: Activivite de concierge, de gardien

Source officielle

Page 3 sur 733

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC163 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE

SIREN 393284435GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE

SIREN 393284435GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

02/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE DE GERANCE DE FONDS DE COMMERCE D USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES

SIREN 611780297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Modification survenue sur l'administration.

31/03/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

GAIFFIER CONSEILS TRANSACTIONS FONDS DE COMMERCE ET IMMOBILIER

SIREN 852738491GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

agence immobilière, transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, prestation de services, courtage en opérations de banque et services de paiement.

23/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SAS FONDS DE COMMERCE NORD

SIREN 532324878GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

29/10/2025

Voir →