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251 451 résultats pour « fonds de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:11-DCC-82

droit de la concurrence

23 mai 2011

23 mai 2011

relative à l'acquisition de trois fonds de commerce par la société Metin SA

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE GERANCE DE FONDS DE COMMERCE D USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES

SIREN 611780297Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

31/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

VILLA 27, SAS FONDS DE COMMERCE NORD

SIREN 100127448Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Cession sous acte authentique en date du 16/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 49 Rue de Prony 75017 Paris 17e Arrondissement

29/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

GAIFFIER CONSEILS TRANSACTIONS FONDS DE COMMERCE ET IMMOBILIER, AIDL AGENCE IMMOBILIERE DES LACS

SIREN 852738491Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Acte en date du 31/12/2025 enregistré au SIE DE MONT DE MARSAN le 13/01/2026 sous le numéro 2026 00001113 REF 4004P01 2026 A 00058 Adresse de l'ancien propriétaire: 130 Avenue du Maréchal Lyautey 40600 Biscarrosse

23/01/2026

Voir →

Modifications diverses

SAS FONDS DE COMMERCE NORD

SIREN 532324878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GAIFFIER CONSEILS TRANSACTIONS FONDS DE COMMERCE ET IMMOBILIER

SIREN 852738491Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

24/10/2025

Voir →

TCOM

Procédures Collectives

682329217e21a56f6246675e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de commerce et l'autorisation de céder le fonds de commerce au profit de la société IT TOURS moyennant le prix de 250.000 €.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-19

droit de la concurrence

18 février 2014

18 février 2014

relative à la prise de contrôle de deux fonds de commerce par la société Vulcain

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-52

droit de la concurrence

15 mars 2023

15 mars 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce sous enseigne Super U et de cinq fonds de commerce sous enseigne Monoprix par la société Sageau Holding

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612293

Admin. suprême

5 janvier 1972

5 janvier 1972

. - Loueur de fonds de commerce - Location d'un fonds de commerce précédemment exploité par le vendeur.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-291

droit de la concurrence

19 décembre 2024

19 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de sept fonds de commerce par la société NDK

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-105

droit de la concurrence

23 juin 2022

23 juin 2022

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce à La Réunion par le groupe Leal

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-09

droit de la concurrence

20 janvier 2011

20 janvier 2011

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société Foucque Automobile par la société CFAO

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-23

droit de la concurrence

10 février 2012

10 février 2012

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce automobile par le groupe Paillard

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-108

droit de la concurrence

16 septembre 2010

16 septembre 2010

relative à la prise de contrôle par Distribution Casino France de deux fonds de commerce

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-24

droit de la concurrence

23 février 2012

23 février 2012

relative à l'acquisition de deux fonds de commerce automobile par la société MSA Groupe

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611899

Admin. suprême

2 février 1972

2 février 1972

. - Profession non dénommée - Loueur de fonds de commerce - Location d 'un fonds de commerce précédemment exploité par le bailleur.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-121

droit de la concurrence

19 juin 2024

19 juin 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce Rue du commerce par le groupe LDLC

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-284

droit de la concurrence

20 décembre 2024

20 décembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce automobile par le groupe Riester

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-218

droit de la concurrence

22 novembre 2022

22 novembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile par le groupe Michel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-102

droit de la concurrence

16 juin 2021

16 juin 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce par le groupe Mertens et le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-134

droit de la concurrence

30 juillet 2021

30 juillet 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce par les sociétés ITM Entreprises et Vagmex

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-141

droit de la concurrence

11 août 2021

11 août 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce par les sociétés ITM Entreprises et Ardilla

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-192

droit de la concurrence

6 novembre 2018

6 novembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des 6 fonds de commerce "PSA Azur" par ECL

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-188

droit de la concurrence

30 novembre 2016

30 novembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Mary d’un fonds de commerce de concession automobile

Résumé IA — à vérifier