AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:11-DCC-82
23 mai 2011
23 mai 2011
relative à l'acquisition de trois fonds de commerce par la société Metin SA
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 12487
SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE
02/08/2026
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SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE
02/08/2026
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SOCIETE DE GERANCE DE FONDS DE COMMERCE D USINES POUR LA TRANSFORMATION DE MATIERES PLASTIQUES
31/03/2026
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VILLA 27, SAS FONDS DE COMMERCE NORD
Cession sous acte authentique en date du 16/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 49 Rue de Prony 75017 Paris 17e Arrondissement
29/03/2026
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GAIFFIER CONSEILS TRANSACTIONS FONDS DE COMMERCE ET IMMOBILIER, AIDL AGENCE IMMOBILIERE DES LACS
Acte en date du 31/12/2025 enregistré au SIE DE MONT DE MARSAN le 13/01/2026 sous le numéro 2026 00001113 REF 4004P01 2026 A 00058 Adresse de l'ancien propriétaire: 130 Avenue du Maréchal Lyautey 40600 Biscarrosse
23/01/2026
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ADLC
ADLC:14-DCC-19
18 février 2014
18 février 2014
relative à la prise de contrôle de deux fonds de commerce par la société Vulcain
Résumé IA — à vérifier