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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b052c0cdc6046d472d4cce
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b052cecdc6046d472d4db5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0531ccdc6046d472d5948
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c208cdc6046d47368c11
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c227cdc6046d47368dec
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c2f2cdc6046d47369ad6
1 avril 2025
1 avril 2025
a été remise à une personne présente au domicile ; Attendu que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c300cdc6046d47369bc3
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c310cdc6046d47369cad
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c3eacdc6046d4736aad0
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c4b2cdc6046d4736b7bf
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c591cdc6046d4736c614
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c5f2cdc6046d4736cc1c
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c6e2cdc6046d4736db65
1 avril 2025
1 avril 2025
de fondement à la demande ; Attendu que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; Attendu que la demande
Source officielleTrib. de Commerce
69b0eec4cdc6046d47396cd6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0eed4cdc6046d47396dca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f118cdc6046d47399324
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure; que la partie défenderesse,
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f1cdcdc6046d47399ebc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f26ecdc6046d4739a90b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f3bbcdc6046d4739be8d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
employé(e) qui a déclaré être habilité(e) à recevoir l'acte ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu qu'il est produit aux débats le(s) contrat(s) servant
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f476cdc6046d4739cad4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de fondement à la demande ; que la demanderesse justifie de la réception du (des) bien(s) objet(s) du (des) contrat(s) par le défendeur et de l'envoi d'une mise en demeure ; que la partie défenderesse
Source officiellePage 3 sur 27