par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

par Ministère de la SELARL DELAIRE PASQUIES ET ASSOCIES, Commissaires de Justice associés à [Localité 1], la SELARL [R] ASSOCIES, ès qualité, a fait donner assignation à Madame [N] [S] afin de : * Condamner

Régis DAMOUR en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Paul GALLI, Président, M.

L'ordonnance d'injonction de payer ayant été signifiée par acte de commissaire de justice délivré à personne morale en date du 24 février 2023 et l'opposition formée par lettre recommandée avec avis de

L'ordonnance d'injonction de payer ayant été signifiée par acte de commissaire de justice délivré à personne morale en date du 24 février 2023 et l'opposition formée par lettre recommandée avec avis de

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

le 12/05/2026 à Mme [T] [O] [A] Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP MERMET & ASSOCIES - Me Jérôme LUCE EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE: Par acte régulièrement délivré le 29 janvier 2026, Madame

ou par un mandataire du Client dument habilité à cet effet », * « avalisé par Monsieur [E] [N] ».

Le jugement, mis en délibéré, sera contradictoire et en premier ressort.

La seconde assignation a été délivrée le 22 avril 2022, soit après l'expiration du délai de prescription (29/06/2021).

; * Tentatives d'accès à des fichiers internes confidentiels ; * Dénigrement de la société BRUCE auprès des clients et intérimaires ; * Etc.

ROUSSEAUX, président de chambre faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 06 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée

contrat avec une nouvelle société de téléphone, laquelle aurait eu tout loisir de demander des nouveaux RIO via la plate-forme ayant pour numéro d'appel 3179, laquelle ayant la capacité de fournir ces

REGIONALES (UCR) (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître LEONIL Gérard * Défendeur(s) : REVITAL (SARL) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [I] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

le 17/04/2026 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à Mme [O], [Q], [F], [R] [A] EXPOSÉ DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 11 août

Un expert a conclu que les travaux étaient insuffisants ; * un garagiste a aussi une obligation de conseil envers son client.

périmètre et paramétrages associés Parcours utilisateur : intégration de nouvelles vues de comparaison des voyages, * 15 novembre 2024 (déploiement de la nouvelle version du logiciel, pièce 12) : amélioration

Ainsi, ces réserves, formulées dès la livraison, constituent une preuve irréfutable que la réception conforme ne peut être présumée.

Le délibéré a été reporté au 17 avril 2026.