en place d'un échéancier sans toutefois procéder à aucun règlement.

Elle a été plaidée à l'audience du 17 décembre 2024 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 28 janvier 2025.

[X] est de 28.672,80€ (comprenant les 2 acomptes versés et les fournitures), Le coût des travaux de reprise est de 23.147,24€ (19.610,40€ de main d'œuvre + 3.536,44€ de fournitures), Il convient d'ajouter

Le groupement en aura la charge financière et administrera ce service (mise en place, gestion des droits et des utilisateurs, création des utilisateurs, etc.).

A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.

Elle ajoute qu'un second équipement reconditionné par la SA CMD et mis en service en 2008 a présenté des désordres similaires dès janvier 2010. 4.1.2 Sur le plan juridique : La demanderesse invoque principalement

A l'issue des débats, le juge-commissaire a mis sa décision en délibéré au 3 octobre 2024.

[S], employé de Stocko Contact, la réunion en question a porté sur un nouveau projet concernant la mise en place d'huileurs sur des machines Stocko Contact.

Sophie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise

La SAS ATLANCE FRANCE, (ci-après ATLANCE) exerce une activité de location et locationbail de machines de bureau et de matériel informatique.

Philippe MATHIS, Juge, M.