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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1da51cdc6046d47555874
23 octobre 2025
à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer la somme de 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
Madame [T] a fait appel à la société DEPILATOCOSMETICS pour développer une gamme d'eau micellaire à son nom.
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du défendeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le
Chambre 08
69f22a82cdc6046d47faaea9
1 avril 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que NET MYRA a forcé LOCAM à engager des frais non inclus dans les dépens pour obtenir un titre Le Tribunal condamnera la société NET MYRA à payer
69b1b9f7cdc6046d475297ef
22 janvier 2026
: Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer à la société SAS [H] SOLUTIONS NOTAIRES
69b1ed60cdc6046d4756ff84
de l'instance, comprenant notamment les frais d'assignation, de signification à intervenir, des frais d'exécution.
69b19a72cdc6046d474d469c
8 janvier 2026
C- Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la société TERRE DE VIGNOBLES les frais non inclus dans les dépens et qu'il conviendra de condamner la
69b1967dcdc6046d474cf365
Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur
69b1fb37cdc6046d475830b2
Sur la condamnation de la société [Adresse 2] à payer 3.000 Euros à la société ACS LOCATION au titre de l'article 700 : Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
23 janvier 2025
de réalisation, des retards de livraison importants et des prises en charge de coût de transport non contractuelles.
69f088f2cdc6046d47d2784b
16 avril 2026
Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge des sociétés SMP ENERGIES, GPC IP et DALKIA les frais non inclus dans les dépens et
69f46f9ecdc6046d4731aae4
Concernant l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge de l'association ADDERE les frais non inclus dans les dépens, le Tribunal condamnera la société
69b197b1cdc6046d474d1010
Sur la demande au titre de l'article 700 : Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
et dépens.
69b18c86cdc6046d474bd55a
laisser à la charge du FCT [L] les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner solidairement Monsieur [R] et Madame [Z] à payer la somme de 2.000 euros, sur le fondement de l'article
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.
69b1a557cdc6046d474e3c3c
CONDAMNER in solidum la SARL AGC et Monsieur [Y] [F] aux entiers dépens. REJETER toutes prétentions, fins ou conclusions plus amples ou contraires.
69f470d7cdc6046d4731bf1f
CONDAMNER la [Adresse 1] aux entiers dépens. CONDAMNER la Caisse d'Epargne et de Prévoyance [Localité 4] Centre aux entiers dépens toutes taxes comprises.
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Une nouvelle fois, l'implication particulière de Monsieur [G] [X] et d'un éventuel non-respect de la clause contractuelle de non-concurrence n'est pas justifié au Tribunal. 3.
Trib. de Commerce
69e9ca5bcdc6046d473a0e27
16 juillet 2025
[V] [C] 2 Rue PIERRE LOTI 92320 CHATILLON non comparant Nous, M.
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