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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
Par exploit en date du 11 mars 2025, La société PRODITION a assigné la société [U]'[A] en paiement de la somme principale de 22.831,44 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 06 février
Référé prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024056657 22/11/2024 ENTRE : SARL [S] [V], dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS RCS B 852492263 Partie demanderesse : comparant
Référé prononcé mercredi
69d18dd3cdc6046d4724fbfa
22 janvier 2025
paris - RCS B 984410480 Partie demanderesse : comparant par Me Xavier GERBAUD, Avocat (C1890) ET : Société de droit indien [K] [Q] [P], dont le siège social est 3rd Floor, Orchid Centre, Sector 53,
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
sociaux et comptables * Tout éventuel autre actif incorporel nécessaire à l'exploitation des activités de la société [Localité 1] FOOD.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
La société est intégralement détenue par son Président, la société ALPACA, elle-même dirigée par Monsieur [P], gérant.
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
JLBG Participations, * la somme de 68 169,86 € (à parfaire) à la société JLBR Participations, * la somme de 1 363 397,26 € ( à parfaire) à la société Oryx Partners ; * Condamner in solidum PPR et PE
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
La société MOVITEX SHARING était la holding du Groupe MOVITEX détenant le contrôle de la société MOVITEX.
Trib. de Commerce
69aed332cdc6046d470a96f2
17 juillet 2025
Monsieur [Z] en qualité de liquidateur amiable de la société [S] et non par la société [S] CONSTATER que la société [S] n'est pas liquidée DIRE et JUGER que la personnalité morale de la société [S]
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
à agir évident ; * Les conditions générales applicables comportent la mention « Une Société du Groupe AXA ».
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
* Condamner la société DORMFRESH au paiement de dommages-intérêts à hauteur de 251 907 € en réparation du préjudice économique subi par la SCEA [X] * Condamner la société DORMFRESH au paiement de dommages-intérêts
6ème chambre
69e80348cdc6046d4712c413
2 avril 2025
La société par actions simplifiée Rosinox (« Rosinox »), fabriquant de la friteuse, est assurée auprès de la société européenne Chubb European Group SE (« Chubb »).
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
La société AMD [Localité 3] avait commandé le 05 novembre 2021 auprès de la société [F] [L] SERVICES et de la société EQUIP BUREAU SERVICES, en plus des matériels et équipements faisant l'objet des deux
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) 1) SELARL ACTIS prise en la personne de Me [K] [O] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société LOGISTIFROID, dont le siège social est [Adresse 6] Partie
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.
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