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1 352 résultats pour « identite de causes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Un premier contrat identifié sous le numéro n°1-ALWKGOL sera remplacé par un second contrat signé le 27 août 2020, prenant effet le 9 septembre 2020, identifié sous le n°1-DKFQK57.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du contrat de formation : Condamner la société ESCAPE BORDEAUX à restituer à la société CEGOS la somme totale de 5.393,82 € TTC correspondant à la valeur de la prestation exécutée, En tout état de cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De même, le fait que la requête présentée à l'origine auprès du Tribunal de Commerce d'Annecy ne comportait ni l'identité de l'informaticien, ni ses compétences nécessaires, ne constitue en rien une cause

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par la société DILIGENCE SOFTWARE, et par conséquent LIMITER le montant de toute condamnation confondue à l'encontre de la société FINTECTURE à la somme de 150,00€ hors taxe maximum, En tout état de cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A cette date, la cause a été entendue et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Débouter la société ELECTRICITE DE FRANCE de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de la société SERGIC RESIDENCES HOLDING A défaut, Juger qu'il existe une contestation sérieuse sur l'identité

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il en résulte que le 2 décembre 2020, la société SUEZ avait, contrairement à ce qu'elle allègue, bien identifiée son abonnée, initialisant le nouveau compteur à 0.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a5e6cdc6046d479b263e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société LES SAISONS DU BURGER [J] a conclu le 4 mai 2024 deux contrats de location financière d'un système de caisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ECONOMIQUES DE LYON 15/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2024 La cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Une demande de virement usurpant l'identité de Me [G] [M] a échoué.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse 1] la débitrice identifiée

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ed3ecdc6046d47254a2e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

demandant au tribunal de : * Bien vouloir prononcer l'innocence d'[K] [H] [C] ; * Ordonner l'arrêt de toute poursuite contre [K] [H] [C] ; * Entrevoir une procédure de demande reconventionnelle au cas

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TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Cette opposition ne repose sur aucun moyen sérieux de nature à remettre en cause ni l'existence du contrat, ni le bien-fondé de la créance.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'application de la pénalité créerait un enrichissement sans cause de WEBEDIA ; * Enfin, l'Ensemble Contractuel ne prévoit pas la facturation des seuls frais réellement engagés et justifiés en cas d'indisponibilité

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier S], Président, - Monsieur [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

. com., 9 décembre 2020, n° 19-10.119, Cass. 1re civ., 27 mars 1990, n° 87-20.084)).

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il rappelle que selon une lecture impérative retenue par la Cour de cassation (Cass. com., 9 nov. 2022, précité), dans les cas où un conflit d'intérêts existe entre la société et son représentant légal

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TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Identifier quelle est la solution de gestion des contrats de financement a été utilisée depuis 2004, et en identifier les caractéristiques techniques et fonctionnelles ; * Identifier s'il s'agit d'une

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074aecdc6046d47d0b450

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] [Q] [R] a indiqué n'être propriétaire d'aucun bien immobilier, hors, le cas échéant, sa résidence principale. M.

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TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

justice du 28 janvier 2026, délivré à la requête de : SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA CLINIQUE ST BRICE [Adresse 1] La débitrice identifiée

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