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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5bfbccdc6046d47ddb584
22 octobre 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS FYV - For Your Videos [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B00414 (819 261 124) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de
Procédures Collectives
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
*1DE/00/26/11/39* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2025 A 14H00 N° de PC :, [Immatriculation 1] N° de R.G. : 2025001897 JUGEMENT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
[Immatriculation 1], pour un montant de 19.500 €.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aeb3cdc6046d475069aa
8 janvier 2025
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS TSO RENT [Adresse 1] Activité : La Société a pour objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1d30ecdc6046d4754b00f
8 avril 2025
[Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL MATÉRIELS PROFESSIONNELS D'OCCASION [Adresse 2] Activité : Tant en France qu'à l'étranger
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
du Code de Commerce, Le 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ELENE [Adresse 1] Activité : Prise de tous intérêts et participations par tous moyens dans toutes Sociétés françaises ou étrangères
69c73306cdc6046d473d6558
2 avril 2025
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SAS, [W] EMBALLAGES (L.T.E.) , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] Activité : En France et à l'étranger
69c73330cdc6046d473d6830
ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SARL ALPHA THERMIQUE, [T] , [Adresse 1] Activité : En France et à l'étranger
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
du 22 décembre 2022 et portant sur le véhicule de marque VOLKSWAGEN, modèle TRANSPORTER FG, immatriculé [Immatriculation 1], Condamner la SARL AUTO TOP à restituer le prix de vente à Madame [Q] épouse
.
69df6797cdc6046d474fa108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 2025 F 00146 ENTRE : * La SAS JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS (ci-après JDE), Immatriculée sous le numéro 810 029
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68314cdc6046d47f07f82
14 janvier 2026
1] Comparant par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DÉFENDEUR : Cie [P] [Y] [F] GmbH [Adresse 2] Activité : Commerce d'articles en relation avec la pêche à la ligne. immatriculé
AFFAIRE COURANTE
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15 octobre 2025
La société SAS ALLIANCE AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 4] à Mauguio (34130), est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 411 801 293.
69ade591cdc6046d47f99473
14 janvier 2025
du 14/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN [Adresse 1] Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger
Trib. de Commerce
69f31813cdc6046d4710b82a
23 avril 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F210 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation
chambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024028263 ENTRE : Société de droit étranger
69b1c486cdc6046d47537cb7
DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SAS Selectimpact [Adresse 2] Activité : Gestion de Gîte de l'Étang
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société VOISIN CONSTRUCTIONS, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat: Maître Sandrine REMOISSONNET DÉFENDEUR(S) : SAS FORSPIE PROTEC [Adresse 2] immatriculé
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
belge, immatriculée au registre belge, ayant son siège social [Adresse 3] (Belgique), prise en son établissement en France immatriculé au RCS de Paris sous le n°831 499 405, dont le siège est [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
[Immatriculation 2] * VP VOLKSWAGEN GOLF 8 immatriculé [Immatriculation 3] * Les stocks Les stocks de matériel destinés aux marchés d'intégration en cours d'exécution seront repris moyennant un prix
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