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207 résultats pour « impossibilité d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bb4afacdc6046d4726964e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix, DISONS que la présente décision sera notifiée à l'expert par les soins du greffier de ce siège, et que l'expert devra, sans délai, faire connaître s'il

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da53e7cdc6046d47e1260d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SARL LE GOUT DU VOYAGE a comparu en chambre du conseil en la personne de Madame [U] [M], du Cabinet d'expertise-comptable CF2A munie d'un pouvoir.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd16e8cdc6046d47bc0375

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[N] [M] du cabinet d'expertise comptable ALPES EXPERT CONSEIL ; Attendu que le débiteur est une société commerciale inscrite au RCS sous le numéro 517 882 767 RCS ANNECY, que le tribunal est compétent

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TCOM

MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

sociétés de Bordeaux : maîtrise d'ouvrage et second oeuvre de bâtiment en sous-traitance ; conseil dans le domaine du bâtiment. réalisation d'études de faisabilité et d'évaluation, d'audit technique, d'expertise

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ordonner une mesure d'expertise et dire que l'Expert sera investi de la mission suivante : * Se rendre sur les lieux litigieux.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d04cdc6046d47e9045e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 juin 2025 par : SAS EXPERMIUM [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 845 132 752 (2019B00016) Activité : Expertise

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TCOM

chambre 01

69cf7a56cdc6046d47f5f032

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00491 SARL KLE EXPERTISES [Adresse

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e216c1cdc6046d478f91bc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 18 novembre 2019 le tribunal a désigné Monsieur [U] [H] en qualité d'expert Par ordonnance en date du 22 septembre 2020, le Juge chargé du contrôle des expertises a désigné Monsieur

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TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans le cadre de la protection juridique de CQ ROUTE (Sté COVEA PJ), une expertise contradictoire est organisée le 10 avril 2024, et l'expert (le cabinet EXPERT GROUPE 78 MAULE) conclut notamment que «

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un expert a été commis par l'assurance Protection juridique de RENDEZ VOUS 420 et une réunion a été organisée le 21 décembre 2023, à l'issue de laquelle l'expert SARETEC a résumé ainsi les travaux restant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société [Localité 1] EQUIPEMENTS conteste la répartition des responsabilités conclue par l'expertise.

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TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De surcroît, Mme, [F], bien que régulièrement convoquée à l'expertise amiable, a fait le choix de ne pas s'y présenter, ce qui prive cette expertise de tout caractère contradictoire et affaiblit considérablement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68481cdc6046d47f097ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 décembre 2025 par : SAS FEELOFOOD [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 883 111 528 (2020B00331) Activité : Prestation de service d'expertise

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

; Enfin, compte tenu des irrégularités et erreurs manifestes devant conduire à lui écarter toute valeur juridique, il n'y avait pas lieu à solliciter une contre-expertise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf69ecdc6046d47d1339b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qui sera confiée à tel expert, qu'il plaira au tribunal de nommer pour : Convoquer les parties en cause Se rendre sur les lieux sis [Adresse 9] ; Recueillir et prendre connaissance de tous documents

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Trib. de Commerce

69ba3431cdc6046d470c9f94

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A la suite du sinistre, la société CAVALLO a fait un constat d'expert le 7 octobre 2025 qui a constaté l'impossibilité de maintien de l'activité du restaurant en raison des conséquences du dégât des eaux

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fe6cdc6046d470692f1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDEUR : * SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [F], [Adresse 2], assisté de Madame [W] [D], expert-comptable (cabinet ASTEYA

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05a58cdc6046d472de9f0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [T] [M] [K] [W] Comparution : Monsieur [T] [W] accompagné de Monsieur [A] du cabinet d'expertise comptable ECOMEX Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa13cdc6046d47224248

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur ce, le Tribunal, Attendu que Madame [T] [O], représentante légale de la SAS THEORELLE IMMOBILIER, a comparu en chambre du conseil, a exposé les difficultés rencontrées par son entreprise et l'impossibilité

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Chambre 2-4

69d41185cdc6046d4755705a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

*1DE/06/51/20/27* LRAR: -SARL AUDIT GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE Signif.: -M.

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