Sur les frais irrépétibles et les dépens de l'incident Chaque partie sollicite la condamnation de l'autre au titre des frais irrépétibles.

A l'issue des débats, le juge a annoncé qu'une ordonnance sera rendue par mise à la disposition des parties le 5 mars 2025.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie demanderesse a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément

[F] s'est donc désisté de son appel devant la Cour d'appel de Paris et Monsieur [J] a renoncé à former un appel incident. Monsieur [O] [J] a également introduit une action à l'encontre de M.

) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ALTO ASSAINISSEMENT [Adresse 2] Représentée par l'AARPI ALTES, agissant par Me Olivier ROUX (PARIS) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

Sans réaction de la part des parties défenderesses, EJL IDF leur a fait délivrer une assignation en décembre 2023 ; Les parties défenderesses contestent toute faute et toute dette ; elles mettent en avant

EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [X] [E] [Adresse 2] Non présente, non représentée, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 20 avril 2026 où

a demandé au tribunal, avant dire droit, D'ordonner la jonction des deux instances, De surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de M.

Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera

Arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 février 2020 21. Arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 juin 2017 22. Arrêt de la cour d'appel de Versailles du 15 février 2022 23.

LES MOYENS DES PARTIES L'ENTREPOT soutient essentiellement : SUR LE BIEN FONDE DE L'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION (de droit): Suivant l'article L. 622-26 du Code de commerce: 2 options autorisent

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

de plein droit de la société.

Compte tenu de l'accord initial des parties concernant la facturation sur la base d'un forfait pris en charge à 100 % par l'AFDAS, il n'y avait aucune incidence liée à l'identité des salariés qui suivraient

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE