la SARL JB PROTECT à payer à la société SAS SEMJI : * 5 688 euros avec intérêt au taux légal * 40 euros d'indemnité forfaitaire * 31,80 euros concernant les dépens La SAS SEMJI signifie l'ordonnance

LOCATION la somme de 15.356,00 € au titre de l'indemnité de résiliation, outre les intérêts au taux légal à compter du 16/03/2022, Condamner Monsieur [R] [K] à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme

pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu les articles 872, 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article L131-1 du Code des procédures civiles d'exécution, Condamner la société [L] à payer

DE LICENCIEMENT, 3 848,32 EUROS AU TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, 1 924,16 EUROS AU TITRE DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, 192,42 EUROS AU TITRE

compensatrice de congés payés afférents, * condamné, au profit de Madame, [Z], [Y], la société ITSM au versement des sommes suivantes : 1 974,74 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

Condamner, [N], [Cadastre 1] au payement de 112 548,51 au titre de la sollicitation illégale des salariés * Condamner, [N], [Cadastre 1] à payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure

Cette mise en demeure est restée infructueuse et une autre facture FC3388815 émise le 01 mars 2024, d'un montant de 322,92 euros, n'a pas été non plus payée.

particulières, les conditions générales étant accessibles via un lien mentionné dans le devis et sur chaque facture.

la société DLL à payer à la société PS IMMOBILIER les entiers dépens de l'instance dans les conditions de l'article 699 du CPC, Il sollicite à titre subsidiaire des délais de paiement sur 6 à 12 mois

MOBILOutils, * 1 préparation tablette, * 1 installation de la licence sur tablette PC, d'une durée de 36 mois, moyennant 12 loyers trimestriels d'un montant de 537 € HT, assorti de ses conditions générales

la somme de 16.620,38 € TTC en application de l'article 16 des conditions générales du contrat de licence : Résiliation, paragraphe 16.3 qui stipule : « Suite à une résiliation, le client devra restituer

du fonds), * à payer par provision les redevances non réglées durant l'existence du contrat de location-gérance, * à payer une indemnité d'occupation pour l'occupation des locaux après la résiliation

Le 22 juin 2021, la société ComparCom SAS met en demeure la société FORCE & NATURE SAS de lui payer la somme de 1.080,00 €, en vain.

Cette licence ne lui ayant pas été octroyée, Monsieur [V] et EV Residential Gmbh, ont signé le 18 décembre 2023 un accord aux termes duquel une indemnité transactionnelle de 400.000 euros serait payée

Sur le rattachement du litige au contrat de licence Le présent litige trouve son origine dans le paiement d'une facture émise en exécution du contrat de licence qui a été payée deux fois par la société

CLIM 31 à payer à la société LOCAM la somme de 23 100 € TTC (au titre du contrat n°2) outre intérêts de retard contractuels à compter du 23 juillet 2025, date de la mise en demeure de payer, * Condamner

20 des conditions générales.

contrats à compter du jour de l'échéance des factures ; Condamner solidairement la société GLOBAL INVEST et Monsieur, [L], [W] à payer à la société IMMOPRET FRANCE la somme de 200 € au titre des indemnités

La demande d'INTERSECURITE formulée le 23 avril 2019 n'ayant pas abouti, c'est dans ces conditions qu'est née la présente instance par laquelle cette dernière demande à être indemnisée à hauteur de 71

que la résiliation du contrat de licence d'exploitation n° 222L186945 est intervenue de plein droit le 17 septembre 2024 en application des stipulations de l'article 20 de ses conditions générales ;