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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e9598acdc6046d4731aac8
16 juillet 2025
entre les frais de résiliation et les dommages et intérêts pour inexécution ; * Les frais de résiliation ne correspondent pas au prix de l'électricité qui aurait été consommé ; * La consommation électrique
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
SARL JEAN-PIERRE FRADET & FILS (RCS [Localité 2] 348 743 253) devaient également intervenir, l'une pour la création de l'aménagement intérieur, et l'autre pour la mise en place de l'installation électrique
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
réglementaires, notamment en évaluant l'incidence sur le réseau des projets qui lui sont soumis en matière d'insertion des énergies renouvelables, de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; décrire les travaux nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût ; donner son avis sur les différents préjudices et coûts induits
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
affirme en effet que le contrat de location gérance ne stipulait pas qu'il appartenait au locataire gérant de souscrire à son nom et en qualité de locataire gérant un contrat d'approvisionnement électrique
69be290fcdc6046d4768a398
Cette machine livrée est tellement dépouillée de tous les systèmes mécaniques et électriques, et tellement dégradée, qu'elle ne vaut pas plus que le prix aux poids de la ferraille, car il estime que le
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
au fonctionnement des installations sous forme notamment d'inspections, de vérifications, d'évaluations et de diagnostics dans les domaines du bâtiment, des infrastructures et du génie civil, de l'industrie
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
28 juillet 2023 de CARBONLOOP, HAFFNER a fourni des documents le 31 juillet 2023: « le compte rendu des Essais Endurance et Production d'hydrogène (Annexe 1) ainsi que le relevé de la consommation électrique
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