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48 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e9598acdc6046d4731aac8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

entre les frais de résiliation et les dommages et intérêts pour inexécution ; * Les frais de résiliation ne correspondent pas au prix de l'électricité qui aurait été consommé ; * La consommation électrique

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

SARL JEAN-PIERRE FRADET & FILS (RCS [Localité 2] 348 743 253) devaient également intervenir, l'une pour la création de l'aménagement intérieur, et l'autre pour la mise en place de l'installation électrique

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

réglementaires, notamment en évaluant l'incidence sur le réseau des projets qui lui sont soumis en matière d'insertion des énergies renouvelables, de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; décrire les travaux nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût ; donner son avis sur les différents préjudices et coûts induits

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

affirme en effet que le contrat de location gérance ne stipulait pas qu'il appartenait au locataire gérant de souscrire à son nom et en qualité de locataire gérant un contrat d'approvisionnement électrique

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette machine livrée est tellement dépouillée de tous les systèmes mécaniques et électriques, et tellement dégradée, qu'elle ne vaut pas plus que le prix aux poids de la ferraille, car il estime que le

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au fonctionnement des installations sous forme notamment d'inspections, de vérifications, d'évaluations et de diagnostics dans les domaines du bâtiment, des infrastructures et du génie civil, de l'industrie

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

28 juillet 2023 de CARBONLOOP, HAFFNER a fourni des documents le 31 juillet 2023: « le compte rendu des Essais Endurance et Production d'hydrogène (Annexe 1) ainsi que le relevé de la consommation électrique

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