Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 004768 Demandeur (s) : SOCIETE CIVILE

Dans cette hypothèse : « Le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Septième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010282 Demandeur (s) : Me Cyrielle DELEUZE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000329 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 19/01/2026 * DEMANDEUR(S) : Société LOCAM (SAS) [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J395 DEMANDEUR QUEGUINER BETON venant aux droits de la SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007194 Débiteur : SAS CERIP [Adresse

Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006799 Demandeur(s): [J] [O] [Adresse