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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002046 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003687 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 05/01/2026 DEMANDEUR(S) : Société [A] LOCATION (SAS) [Adresse
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
Compte tenu de cela, c'est à juste titre que nous devons mettre fin à nos relations commerciales avec vous. [Traduction libre du tribunal]). ».
AFFAIRE COURANTE
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002895 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 27/10/2025 * DEMANDEUR(S) : Société [F] (SAS) [Adresse 1]
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
* Le recours au Médiateur n'est pas précisé.
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003750 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [H] [U] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Cast-le-Guildo
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002871 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 11/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société AVER TP (SARL) [Adresse
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
À compter de l'année 2021, la société GROUPE BIOS a entrepris différentes démarches afin de mettre en œuvre la promesse d'achat prévue au pacte d'associés, notamment par des courriers de levée d'option
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le 22 juin 2007, au vu des inscriptions de privilège du trésor Public, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL Aurea Gestion (affaire enregistrée
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003457 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 02/02/2026 DEMANDEUR (S) Société [S] [G] : [Adresse 1] (S
Trib. de Commerce
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Elle fait l'objet d'une inscription au RCS de [Localité 4] le 31 octobre 2023.
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