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498 résultats pour « intérêt de l'adopté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* CONDAMNERA la société UBB IMMOBILIER SARLU à payer à la société UNION [Localité 1] BEGLES SA la somme de 1,00 € de dommages intérêts au titre du préjudice subi.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf536cdc6046d47faa5e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par l'effet du contrat, quant à un maintien du taux contractuel, sans majoration et ce afin de favoriser la mise en oeuvre et le respect du plan, dans la mesure où le plan adopté est respecté. 2 - Les

Source officielle
TCOM

.

69f09159cdc6046d47d32897

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En 2024, [Y] [A] a proposé et fait adopter une résolution visant à désigner sa fille comme future gérante en cas d'empêchement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle exerce une activité de création de sites internet, référencement, création de logos, refonte de sites web.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En 2016, les sociétés MAN, VOLVO/RENAULT,, [D], IVECO, DAF et SCANIA ont été lourdement sanctionnées par la Commission européenne pour avoir adopté des comportements contraires au droit de la concurrence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qui étaient décrits en précisant que « l'absence de défaut d'utilisation des établissements COLBEAUX est démontré » et que la société IVECO devait déterminer, sous huitaine, la méthode de réparation adaptée

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société SELIMA, en qualité d'associé, est supposée agir dans l'intérêt de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

adapté à leurs besoins.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR CE Le tribunal, dans l'intérêt d'une bonne justice, procédera à la jonction des affaires enregistrées sous les numéros RG 2024000070 et 2024035324 sous le seul et même numéro RG J2025000147.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est apparu que les deux plans envisagés ne pourraient être adoptés l'un sans l'autre compte tenu de la dépendance juridique et économique actuelle de la société TCO vis-à-vis de la société SAT d'un

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi, une comptabilité aurait dû être tenue au regard des écritures en découlant ; * a, sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements, fait des actes de commerce dans un intérêt personnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae67d5cdc6046d470207de

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Un plan de redressement a été adopté le 6 août 2024. La créance de l'AGS à titre super privilégié s'élève à la somme de 3 194,34€.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Sur les dommages et intérêts, La demande est injustifiée dans son principe, elle a parfaitement exécuté le contrat de recrutement, et dans son quantum, BIG OPIUM ne justifiant d'aucun préjudice.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En qualité de demandeur, CMB demande au tribunal de : * Condamner Etandex à payer à CMB la somme de 12 520 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2024, date de la mise en demeure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9b91fcdc6046d4773efe4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

période d'observation pour une nouvelle durée de six mois SUR QUOI Il ressort du rapport du débiteur que l'activité a été maintenue, et qu'une possibilité de plan peut être envisagée, Qu'il est de l'intérêt

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TCOM

chambre 1-2

69d15873cdc6046d47213e02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande de dommage et intérêts formulée par LOUTFI en raison du défaut de conseil concernant le PGE LOUTFI demande à LCL la somme de 140,000 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur le test du meilleur intérêt La réalisation du test du meilleur intérêt des créanciers permet de s'assurer qu'aucune des parties affectées qui aurait voté contre le projet de plan de redressement,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

afin d'adapter les charges fixes au niveau réel d'activité, * mise en place d'un nouveau dynamisme commercial au sein de l'établissement, * réorganisation de la méthode de travail et adaptation du fonctionnement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la personne intervenant comme prestataire auprès des personnes âgées ou handicapées, si bien que l'appel d'offres pour la reprise de l'activité de la société Au Rayon du Soleil pourrait susciter de l'intérêt

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la déchéance des intérêts échus et des pénalités de retard M.

Source officielle

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