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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
C'est au Maître d'œuvre de coordonner les interventions.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Nous analysons des disques de sauvegarde pour essayer de récupérer des données sans aucune garantie. ».
CHAMBRE 10
69de816bcdc6046d473bdafd
24 octobre 2025
Elle prétend ainsi qu'il s'agit d'un préjudice économique réel étant donné que le locataire a pu utiliser l'engin, ne l'ayant pas restitué, alors qu'elle-même ne pouvait en tirer aucun bénéfice.
Trib. de Commerce
69a775cbcdc6046d476c52af
1 avril 2025
Aucune réserve n'a jamais été émise quant à la qualité de son travail.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Au surplus, elle ne fait valoir aucun préjudice qui en résulterait.
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
Il n'est pas, pour la société HYPER AUTO VO, sérieux de se prévaloir d'un tel rapport compte tenu de ce décalage temporel, ce d'autant moins que le véhicule vendu présentait un kilométrage de 125 000 km
Contentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
société LOCAM suite au refus de la société LOCAM de financer le matériel de sécurité destiné aux sociétés LE BISTROT DE L'HOTEL DE [Localité 4] et ESTHETIC & CO avec lesquelles la société LOCAM n'a aucune
LUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
C'est dans ces conditions de faits et de droit que les affaires se présentent à l'audience.
1ère chambre
69e85faccdc6046d4719772b
29 janvier 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 novembre 2024, BPLG et SCAFA 93 se présentent.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Ajoutant à ces demandes, Monsieur [C] [D] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Au soutien de ses prétentions, la société [Q] LOGISTIQUE expose que : Aucune décision n'a été rendue sur la demande de la société [X]. La demande de YOPLAIT doit être rejetée.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Sur l'intervention volontaire des sociétés CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL SE et sur la jonction Le tribunal prend acte de l'intervention volontaire des sociétés CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Aucune des interventions n'a permis d'assurer le bon fonctionnement de l'installation.
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
Monsieur [R] [E] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en sa qualité de président
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
Aucun recours n'a été formé à l'encontre de cette décision.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
En l'espèce, l'assignation notifiée par les sociétés CROC'ELLA et ASD DISTRIBUTION ne comportait aucun moyen de droit à l'appui des prétentions des demanderesses.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
C'est en l'état que les parties se présentent à l'audience.
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
La société [I] n'ayant obtenu aucune réponse ni aucun remboursement de la société [Q], elle indique qu'elle a saisi le tribunal de céans pour obtenir le remboursement des sommes versées à la société [Q
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
bien fondée SFD en ses demandes ; * SE DECLARER incompétent au profit du tribunal de commerce de Pontoise ; * ENJOINDRE ATS d'apporter tous les éclaircissements et de fournir toutes informations utiles
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