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86 résultats pour « intervention ne présentant aucune utilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C'est au Maître d'œuvre de coordonner les interventions.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous analysons des disques de sauvegarde pour essayer de récupérer des données sans aucune garantie. ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de816bcdc6046d473bdafd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle prétend ainsi qu'il s'agit d'un préjudice économique réel étant donné que le locataire a pu utiliser l'engin, ne l'ayant pas restitué, alors qu'elle-même ne pouvait en tirer aucun bénéfice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a775cbcdc6046d476c52af

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Aucune réserve n'a jamais été émise quant à la qualité de son travail.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au surplus, elle ne fait valoir aucun préjudice qui en résulterait.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il n'est pas, pour la société HYPER AUTO VO, sérieux de se prévaloir d'un tel rapport compte tenu de ce décalage temporel, ce d'autant moins que le véhicule vendu présentait un kilométrage de 125 000 km

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ddcdcdc6046d47b1d34c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02456cdc6046d47280b28

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société LOCAM suite au refus de la société LOCAM de financer le matériel de sécurité destiné aux sociétés LE BISTROT DE L'HOTEL DE [Localité 4] et ESTHETIC & CO avec lesquelles la société LOCAM n'a aucune

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C'est dans ces conditions de faits et de droit que les affaires se présentent à l'audience.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e85faccdc6046d4719772b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 26 novembre 2024, BPLG et SCAFA 93 se présentent.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ajoutant à ces demandes, Monsieur [C] [D] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Au soutien de ses prétentions, la société [Q] LOGISTIQUE expose que : Aucune décision n'a été rendue sur la demande de la société [X]. La demande de YOPLAIT doit être rejetée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'intervention volontaire des sociétés CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL SE et sur la jonction Le tribunal prend acte de l'intervention volontaire des sociétés CARRAIG INSURANCE DAC et HDI GLOBAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aucune des interventions n'a permis d'assurer le bon fonctionnement de l'installation.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Monsieur [R] [E] a, lors de l'audience du 12 décembre 2024, formé oralement les demandes suivantes : * Prendre acte de son intervention volontaire tant en son nom propre qu'en sa qualité de président

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Aucun recours n'a été formé à l'encontre de cette décision.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En l'espèce, l'assignation notifiée par les sociétés CROC'ELLA et ASD DISTRIBUTION ne comportait aucun moyen de droit à l'appui des prétentions des demanderesses.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est en l'état que les parties se présentent à l'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société [I] n'ayant obtenu aucune réponse ni aucun remboursement de la société [Q], elle indique qu'elle a saisi le tribunal de céans pour obtenir le remboursement des sommes versées à la société [Q

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

bien fondée SFD en ses demandes ; * SE DECLARER incompétent au profit du tribunal de commerce de Pontoise ; * ENJOINDRE ATS d'apporter tous les éclaircissements et de fournir toutes informations utiles

Source officielle

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